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113 308 résultats pour « Thouin-Palat-Boucard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210017

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10094

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Sur le rapport de Mme Lacquemant, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [C], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société nationale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210706

Cassation

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société [3], de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [L], après débats en l'audience

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10962

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Rouchayrole, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de l'Association pour le logement des sans abri, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de Mme [L], après débats

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200979

Cassation

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Auvergne Rhône Alpes, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300590

Cassation

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Ravet & associés, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Parella

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10069

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

Rinuy, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société STP, après débats en l'audience publique du 7 décembre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110108

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la caisse d'épargne et de prévoyance Hauts-de-France, de la SCP Piwnica et Molinié

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110043

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210116

Cassation

9 février 2023

9 février 2023

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [J], de Me Haas, avocat de la société Europe immobilier, et l'avis de Mme

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90734

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

Loire-Drome-Ardèche et autres Requête n° : 1547/22 Ordonnance n° : 90734 du 22 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Banque populaire Auvergne Rhônes Alpes, ayant la SCP Thouin-Palat

Source officielle
CC

civ2

61372385cd5801467740ae72

Cassation

25 mai 2000

25 mai 2000

moyen que la décision de sursis à statuer suspend le cours de l'instance jusqu'à la survenance de l'évènement qu'elle détermine ; que par jugement du 7 juillet 1992, le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

Source officielle
CC

cr

6137263ecd580146774240fb

Cassation

15 février 2005

15 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01926

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour Mme Y..., demanderesse au pourvoi n° D 11-14.376 PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300353

Cassation

27 juin 2024

27 juin 2024

Sur le rapport de Mme Davoine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de M. [Y] [J], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6a10c800cdc6046d479df26e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 22 Mai 2026 Le 22 Mai 2026 Devant Nous, Anne-Flore BOUVARD

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6a10c804cdc6046d479df2c3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Portalis DBYV-W-B7K-HTUZ Minute N°26/00616 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 22 Mai 2026 Le 22 Mai 2026 Devant Nous, Anne-Flore BOUVARD

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6946f63d75782d5f06093e95

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

VACCARO ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS ET : Madame [P] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me TRONCHET, avocat substituant Maître Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD

Source officielle
CC

cr

6137263ecd5801467742410e

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c41d

Cassation

9 août 1993

9 août 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf août mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle

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