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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210017
5 janvier 2023
Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10094
8 février 2023
Sur le rapport de Mme Lacquemant, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [C], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société nationale
ECLI:FR:CCASS:2022:C210706
10 novembre 2022
Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société [3], de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [L], après débats en l'audience
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10962
16 novembre 2022
Rouchayrole, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de l'Association pour le logement des sans abri, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de Mme [L], après débats
ECLI:FR:CCASS:2022:C200979
29 septembre 2022
Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Auvergne Rhône Alpes, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300590
13 juillet 2022
Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Ravet & associés, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Parella
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10069
1 février 2023
Rinuy, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société STP, après débats en l'audience publique du 7 décembre 2022 où étaient présents M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110108
Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la caisse d'épargne et de prévoyance Hauts-de-France, de la SCP Piwnica et Molinié
ECLI:FR:CCASS:2023:C110043
11 janvier 2023
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C210116
9 février 2023
Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [J], de Me Haas, avocat de la société Europe immobilier, et l'avis de Mme
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90734
22 juin 2023
Loire-Drome-Ardèche et autres Requête n° : 1547/22 Ordonnance n° : 90734 du 22 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Banque populaire Auvergne Rhônes Alpes, ayant la SCP Thouin-Palat
61372385cd5801467740ae72
25 mai 2000
moyen que la décision de sursis à statuer suspend le cours de l'instance jusqu'à la survenance de l'évènement qu'elle détermine ; que par jugement du 7 juillet 1992, le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
cr
6137263ecd580146774240fb
15 février 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01926
26 septembre 2012
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour Mme Y..., demanderesse au pourvoi n° D 11-14.376 PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2024:C300353
27 juin 2024
Sur le rapport de Mme Davoine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de M. [Y] [J], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
RETENTION ADMINISTRATIVE
6a10c800cdc6046d479df26e
22 mai 2026
contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 22 Mai 2026 Le 22 Mai 2026 Devant Nous, Anne-Flore BOUVARD
6a10c804cdc6046d479df2c3
Portalis DBYV-W-B7K-HTUZ Minute N°26/00616 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 22 Mai 2026 Le 22 Mai 2026 Devant Nous, Anne-Flore BOUVARD
Chambre Prud'homale
6946f63d75782d5f06093e95
18 décembre 2025
VACCARO ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS ET : Madame [P] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me TRONCHET, avocat substituant Maître Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD
6137263ecd5801467742410e
7 juin 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
61372541cd5801467741c41d
9 août 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf août mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant
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