Pour faire droit à la demande des salariés en paiement d'une prime de treizième mois, l'arrêt retient qu'à l'examen des bulletins de salaire de Mmes [XH], [FE], [SU], [IN] et M.

Le tribunal correctionnel a déclaré totalement ou partiellement coupables de vol ou de recel des employés d'une société qui assurait le service de nettoyage des rames de trains de voyageurs et a déclaré

[T] [U] a été contrôlé par les agents des douanes dans un train en possession d'une somme de 42 620 euros en espèces.

Hotărârea Curții (Camera a treia) din 29 martie 1984.#Adam Buick împotriva Comisia Europeană.#Cauza C-25/83.

Hotărârea Curții (Camera a treia) din 21 octombrie 1980.#Franco Vecchioli împotriva Comisia Europeană.#Cauza C-101/79.

Hotărârea Tribunalului (Camera a treia) din 27 noiembrie 1990.#Dorothea Kobor împotriva Comisia Europeană.#Cauza T-7/90.

de vie ; que le prévenu ne pouvait ignorer les trafics, en particulier de stupéfiants, auxquels se livrait son fils, compte tenu du train de vie de ce dernier qui ne pouvait échapper à son père alors

pouvaient être qualifiées d'indices fragiles, qu'aucune empreinte de Mohamed Y... n'avait été relevée sur le véhicule des victimes et que les écoutes téléphoniques et les investigations menées sur son train

, un repli, d'autant que ce départ coïncide avec l'évolution de l'enquête policière et les interpellations qui allaient intervenir en métropole ; ses explications sont par ailleurs confuses quant au train

exacte du véhicule de police avec lequel la voiture conduite par Audrey X... était entrée en collision et ne s'explique pas suffisamment sur le point de savoir si le véhicule des gendarmes n'était pas en train

Par leur premier moyen, le syndicat F3C CFDT, treize salariés et le syndicat FAP-CGT font grief au jugement de dire recevable la requête en annulation formée par le syndicat UNSA Postes et M.

Pour débouter le salarié de sa demande de paiement de rappel de treizième mois, l'arrêt retient que, selon le contrat de travail, la rémunération mensuelle brute pour 180 heures sera versée sur treize

Ducloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Elior services propreté et santé, de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de Mme X..., des treize

, l'une aux fins d'enquête, et l'autre aux fins de surveillances téléphoniques ; Que, le 8 mai 1997, ont été interpellées quatre personnes dont Emile Lévy et Thierry Y..., alors qu'ils étaient en train

X... a recouru aux services d'un détective privé et lui a confié la mission de rechercher les éléments du train de vie de son ex-épouse et l'existence éventuelle d'une situation de concubinage ; que Mme

; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Delattre frères a distribué à des salariés une prime de fin d'année dite prime de treizième

loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux A..., salariés de la société Delattre, ont perçu jusqu'en 1981 une prime dite de treizième

l'article L. 412-5 du Code rural ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 12 novembre 1992), que, par actes des 12, 25 août et 7 septembre 1988, les consorts Z... ont fait donation aux époux B... de treize