Par avenant du 19 décembre 2017 conclu avec la société par actions simplifiée (SAS) Le Val d'Essonne, la direction de l'établissement Korian Le Val d'Essonne, sis à [Localité 7], a été confiée à la salariée

), ..., représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, 28) la SCI ..., dont le siège social est sis à Saint-Mandé (Val-de-Marne), ..., représentée par ses représentants

fils, dont le siège social est à Beauchamp (Val-d'Oise), ..., prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 4°) de M.

de cassation, pris de la violation des articles 222-13 du Code pénal, 2 et suivants, et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs, défaut de réponse aux conclusions et manque de base légale

de cassation, pris de la violation des articles 222-13 du Code pénal, 2 et suivants, et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs, défaut de réponse aux conclusions et manque de base légale

fixer un nouveau loyer qu'à compter de la date d'achèvement des travaux d'amélioration et non à compter de la date d'entrée en vigueur de la convention, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

(Val-d'Oise), 3°) M. Hervé F..., demeurant ... Fédération à Paris (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (7e Chambre B), au profit : 1°) de M.

), ... et les bureaux à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

), ... et les bureaux à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Michèle X..., demeurant à Montigny les Cormeilles (Val-d'Oise), rue

François Z..., demeurant ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1990 par la cour d'appel d'Amiens (Audience solennelle), au profit de : 1°/ Mme Marie-Madeleine

(Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 15 avril

Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON APPELANTS ET : Monsieur [U] [Y] né le 29 Décembre 1962 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Valérie

Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Boscheron, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

Techniques SETIEM, dont le siège est à Villejuif (Val-de-Marne), ..., pris en la personne de son représentant légal actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 4°/ de la société

Dans ces conditions, le préfet pouvait en tout état de cause légalement obliger M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société LA ROCHE COULOIR, dont le siège est 30, avenue du Président Wilson, Cachan (Val-de-marne

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sarah B..., demeurant à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le

D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 16 B du Livre des procédures fiscales, et 3 du Code civil, manque de base légale

Par un arrêté n° 2020 /842 du 10 mars 2020 pris par les préfets du Val-de-Marne et de la Seine Saint-Denis, cette première phase a été déclarée d'utilité publique au bénéfice du département du Val-de-Marne