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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

9 625 résultats pour « Valérie NOUVEL »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article R626-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 18 > 01

Code de commerce

Le greffier porte cette liste sur l'état des créances de la nouvelle procédure.

Article D3844-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 42

Code de la santé publique

Les dispositions des sections 1 et 2 du chapitre Ier, des chapitres II et III du titre Ier et des chapitres II et III du titre II du livre II de la présente partie sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des dispositions

Article L120-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 57

Code du service national

entre l'Etat, d'une part, et la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, d'autre part, fixe les conditions d'application du présent titre dans ces deux collectivités.

Article R576-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 20

Code de l'action sociale et des familles

-Une commission de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle est créée en Nouvelle-Calédonie.

Article 4-1

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 9 bis

—

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 1 bis

—

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 13

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 4 bis

—

Le présent arrêté est applicable dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 1-1

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Article 4 bis

—

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 1-1

—

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Article 1-1

—

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Article 6

—

L'établissement public " Société de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan " peut bénéficier des ressources suivantes :

Article 6

—

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 8 bis

—

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 9 bis

—

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 1-1

—

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 3 bis

—

Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Article 24-1

—

En cas d'annulation des opérations électorales, il est procédé à de nouvelles élections dans un délai de trois mois.

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