ASSOCIATION MAINTIEN A DOMICILE DU FOREZ [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Gérard DELDON de la SELARL DELDON-LARMANDE & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me Valérie

COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du quinze janvier deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole

MINUTE N° 413/22 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Thierry CAHN Le 07.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

es qualité de mandataire judiciaire de la Société HOTELYS, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Me Alain USANNAZ-JORIS de l'ASSOCIATION USANNAZ-JORIS / AGOSTINI NICOLE

[S] [Q] [C] [V], demeurant 83 boulevard Suchet 75016 Paris Partie défenderesse : assistée de la SELARL ALL IN AVOCATS - Me Caroline LECORNUE Avocat (D1505) et comparant par Me Nicole DELAY-PEUCH Avocat

MINUTE N° 456/23 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Valérie SPIESER Le 18.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Seine et Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 22 MAI 2026 Sous la Présidence de Aurélie DANJOU, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assistée de Nicole

Seine et Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 22 MAI 2026 Sous la Présidence de Aurélie DANJOU, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assistée de Nicole

Seine et Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 22 MAI 2026 Sous la Présidence de Aurélie DANJOU, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assistée de Nicole

, toque : PC 238 substitué par Me Ludivine DE LEENHEER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 238 INTIMEES SAS BELFOR FRANCE Le Boston Leader Club N°106 [Adresse 3] [Adresse 3] représentée

Signé par Mme Rozenn Le-Goff, conseiller, présidente et par Mme Valérie Souriant, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

domiciliés en cette qualité au siège Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Frédéric CAZAUX , Avocat au barreau de TOULOUSE, Avocat plaidant Représentée par Me Nicole

BEAULIEU ... 75008 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour Monsieur Jean- Loup G... ... ... 75002 PARIS représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour Madame Valérie

B..., demeurant La Pyramide, ... l'Echat (Val-de-Marne), pris en sa qualité d'administrateur et de commissaire à l'exécution du plan des sociétés formant le groupe Nasa, 3 ) de la société Nasa électronique

Je vais donc utiliser les documents tels qu'ils se présentent. - j'ai été gênée par l'insuffisance des écritures de comparaison, je suis obligée de faire cette réserve.

ROUBLOT, Conseiller Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère qui en ont délibéré.

décision attaquée en date du 08 Novembre 2022, enregistrée sous le n° F 21/00311 APPELANT : [L] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Elsa GOULLERET de la SELARL ESTEVE GOULLERET NICOLLE

YYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYY..., domiciliée [...] , 64°/ à Mme Valérie WWW..., domiciliée [...] , 65°/ à M.

APPELANTS Monsieur [C] [E] né le 28 Avril 1957 à [Localité 4] et Madame [X] [I] épouse [E] née le 13 Février 1959 à [Localité 5] [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Nicole

MINUTE N° 251/22 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Orlane AUER - Me Laurence FRICK Le 11.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE