postes de dépenses plus ou moins régulières et légales, rémunération des syndics dont "le bénévolat" semble très aléatoire, primes occultes, travaux monopolisés par une seule entreprise (les pots de vin

précis de la lettre de la Direction des carburants du 23 janvier 1992, que la carte de paiement GR n'autorisait l'achat d'aucun des articles litigieux, balais d'essuis-glace, désodorisant, bouteilles de vin

Y... a été engagé le 1er juillet 1982 en qualité d'ouvrier agricole par la société Oudinot, laquelle commercialisait les vins produits par la société civile agricole de chateau Perenne ; qu'étant devenu

Jean-Claude X..., demeurant Châteauvert, Sauviat-sur-Vige, Saint-Léonard de Noblat (Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1990 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au

INTIMÉE : CPAM DE LA VIENNE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Madame [Z] [N] munie d'un pouvoir.

qu'il confirme partiellement, que Charley X... a participé, à la demande des dirigeants d'une société panaméenne Stormfit, à la mise en place, dans une rhumerie à Cuba, d'une chaîne de production de vin

La SCI Des Vignes, dont M.

La SCI Des Vignes, dont M.

ont été abordés différents problèmes dont certains n'étaient pas du ressort du SIVOM, notamment urbains, affermage de l'eau potable, Carrière de Ramassis, Triangle de Villeroy ou encore Charte de la Vigne

441-1, 441-7, 441-10 et 441-11 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, L. 223-1, L. 223-8, D. 223-1 et D. 223-2 du Code du travail, de la Convention sur la sûreté nucléaire signée à Vienne

des sociétés CFG, Voltavest, Vigie, Tecna et Volta développement seront prononcées in solidum et non pas "solidairement".

des vins de France.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Vienne Constructions Maisons Mikit, dont le

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 novembre 1995) que la sociéte Marne et Champagne a donné à bail à ferme trois domaines viticoles produisant des vins d'appellation d'origine contrôlée, à trois

Sur le moyen unique, après avis donné aux avocats : Attendu que Mme X... propriétaire d'une parcelle de terre à vignes donnée en location au groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) des Ecuyers

d'où sont exclusivement issus les vins de cette appellation.

durée de dix- huit années entières et consécutives commençant à courir le 15 septembre 1981 pour finir le 14 septembre 1999 ; que le prix du fermage annuel était égal au prix de quarante hectolitres de vin

mutualité dans le délai prévu à l'article 4, soit le 31 décembre 2002, sont dissoutes et doivent cesser toutes les opérations qui ne sont pas nécessaires à la liquidation ; qu'en jugeant que la MSA de la VIENNE

directeur de l'agence de Périgueux en 1995 ; qu'après avoir reçu plusieurs courriers de rappels à l'ordre, il s'est vu notifier une mutation à l'agence de Saint-Yrieix dans le département de la Haute-Vienne