Corbel  , conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Corbel  , conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves

Y..., conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

, Mme E... , conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme E... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves

Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc, de la SCP Bouzidi et Bouhanna

Girard, avocat général, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Martinel, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole

Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. et Mme U..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. et Mme P..., et l'avis de

Guerlot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Caisse de crédit mutuel Besançon Saint-Ferjeux-Saint-Vit, et après en avoir délibéré conformément

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Transports Schiocchet excursions, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société

Remeniéras, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne, et après en avoir délibéré conformément à la

Avel, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Ille-et-Vilaine, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Crédit agricole mutuel de Franche-Comté, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois

Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Toulouse 31, de la SARL Corlay, avocat de

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Crédit agricole mutuel

Chauvin, président, Mme Brenot, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brenot, conseiller, les observations de la SCP Yves et

Chauvin, président, Mme A..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Yves et

A..., conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme X..., de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Z..., l'avis de M.

présentes : Mme Batut, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Yves