CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 932 résultats pour « Zaquin »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720eecd580146773ef99a

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Goudet, Combes, Benhamou, Zakine, Hanne, conseillers, Mmes Beraudo, Blohorn-Brenneur, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720f0cd580146773efa7c

Cassation

23 mars 1989

23 mars 1989

Zakine, conseiller ; MM; Blaser, Laurent-Atthalin, conseillersréférendaires ; ;M. Y..., avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720f0cd580146773efa8d

Cassation

23 mars 1989

23 mars 1989

Benhamou, Zakine, conseillers ; M. Blaser, conseiller référendaire ; M. Gauthier, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720f3cd580146773efbb0

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Zakine, conseiller, M. X..., Mme Beraudo, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720fbcd580146773f0049

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Zakine, Hanne, conseillers ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire ; M. Gauthier, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720fccd580146773f00a3

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Lecante, Zakine, conseillers ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mlle Ferré, greffier de chambre. Sur le rapport de M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372101cd580146773f0373

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Lecante, Zakine, conseillers ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372102cd580146773f037d

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Lecante, Zakine, conseillers ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372103cd580146773f044f

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Zakine conseiller ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372106cd580146773f0592

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

Combes, Zakine, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372107cd580146773f067a

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Lecante, Zakine, conseillers, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; - 2 - 3898 Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137210ccd580146773f08a7

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

Combes, Zakine, conseillers ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137208fcd580146773eba0d

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Lecante, Zakine, conseillers ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137208fcd580146773eba3f

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

Guermann, Zakine, conseillers, Mmes Beraudo, Charruault, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720d5cd580146773eec39

Cassation

23 mars 1989

23 mars 1989

Zakine, conseiller, MM. Blaser, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720decd580146773ef103

Cassation

23 mars 1989

23 mars 1989

Benhamou, Zakine, conseillers ; M. Blaser, conseiller référendaire ; M. Gauthier, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720e2cd580146773ef2eb

Cassation

23 mars 1989

23 mars 1989

Benhamou, Zakine, conseillers ; M. Gauthier, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720e6cd580146773ef562

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

Zakine, conseiller ; Melle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720e7cd580146773ef57b

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

Guermann, Zakine, conseillers ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

soc

613720e8cd580146773ef66d

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

Guermann, Zakine, conseillers ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire ; M.

Source officielle

Page 48 sur 347

← PrécédentSuivant →