connaissance de l'information relative aux opérations qu'il souhaite effectuer, quelles que soient sa compétence professionnelle ou son expérience particulière en matière d'investissement financier et il accepte

mauvaise exécution des travaux par les entreprises et à une absence totale de maîtrise d'oeuvre durant la phase de cette exécution, la cour d'appel qui, sans être tenue de procéder à une recherche de l'acceptation

d'une surprime de 150 % », quand cette lettre de l'assureur, qui se bornait à faire état d'une acceptation de l'adhésion sollicitée avec une surprime pour le risque décès, n'était

Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu qu'hors le cas où le maître de l'ouvrage s'est immiscé dans l'opération de construction, la responsabilité de celui-ci ne peut être retenue qu'en cas d'acceptation

En fonction de ces éléments, la chance de trouver un assureur qui accepte de couvrir le risque ne peut être évaluée à plus de 30 %, et celle de garantir le risque en valeur à neuf doit être considérée

[R], assureur de la société MSCOI, à payer aux acquéreurs la somme de 4 000 euros chacun au titre de leur préjudice moral, alors « que l'acceptation délibérée des risques par le maître de l'ouvrage exonère

SA SMA et Mme [F] de leurs demandes, de confirmer la décision entreprise en ce qu'elle a prononcé la réception judiciaire des chalets 1, 2 et 3 et, la réformant pour le surplus : - de constater l'acceptation

par son administrateur judiciaire, assigné en paiement de la somme de 975 311,02 francs l'OFEAS, la société AFU, et le mandataire des souscripteurs du Lloyd's de Londres ; que ces derniers, qui ont accepté

d'éviction, et que ce dernier en a nettement accepté les conséquences ; qu'aucune clause expresse de non-garantie ne figure dans l'acte de cession ; qu'en déduisant une acceptation expresse du risque

d'apprécier lors de la conclusion des contrats de transport, les incidences pouvant résulter du mouvement social affectant le personnel portuaire du port de destination, et n'avaient pas contractuellement accepté

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description du matériel figurant au contrat et d'un avenant aux termes duquel l'installation existante n'était pas agréée "Apstaird" et que l'assureur, après une visite de son inspecteur, avait néanmoins accepté