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4 809 résultats pour « accident dans ce pays »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R861-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 70 > 16
Lorsque la mise en demeure reste sans effet, ils peuvent mettre en œuvre la procédure d'injonction de payer mentionnée à l'article R. 142-10-8.
Article VI
Il en sera de même des enfans qui auront reçu & qui retiendront, à quelque titre que ce soit, une portion des biens de leur père mort insolvable, sans payer leur part virile de ses dettes ; excepté seulement les enfans mariés & qui auront reçu des dots
Article 62
Le cumul de plusieurs pensions servies par l'Etat, les départements, colonies ou pays de protectorat, les communes ou établissements publics, est autorisé dans la limite de 18,000 fr.
Article 12
L'indemnité spéciale de séjour à l'étranger prévue par les articles 5, 7, 8, 9, 10 et 11 du présent décret est fixée selon les différents grades, cas et pays auxquels elle s'applique, par décision du ministre des finances et des affaires économiques.
Article 20.5
plus de la documentation spécifiée à la section 16.2 du présent Recueil, les navires prenant part au mouvement transfrontière de déchets chimiques liquides doivent avoir à bord un document de mouvements des déchets délivré par l'autorité compétente du pays
Article 59
Les titulaires de pensions civiles et militaires d'ancienneté nommés à un emploi civil rétribué soit par l'Etat, soit par les départements, colonies ou pays de protectorat, communes ou établissements publics, ne peuvent cumuler leurs pensions avec le
Article 36
Les dispositions de l'article 35 concernant les créances chirographaires peuvent être étendues, en vertu d'accords internationaux de réciprocité, aux ressortissants de pays autres que ceux visés audit article, lorsqu'il sera établi que le débiteur allemand
Article 3
ce diplôme : - les personnes titulaires d'un diplôme français d'Etat ou d'université de docteur en chirurgie dentaire ou de chirurgien-dentiste ; - les personnes titulaires d'un diplôme étranger permettant l'exercice de la chirurgie dentaire dans le pays
Article R7253-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 44 > 80
Il concourt aux actions de coopération économique, sociale et culturelle menées avec les pays de la région. Le représentant de l'Etat en Martinique en est l'ordonnateur secondaire.
Le contrat est résolu sans dommages-intérêts de part ni d'autre si, avant le départ du navire, survient une interdiction de commercer avec le pays pour lequel il est destiné ou tout autre événement de force majeure qui rend impossible l'exécution du
Article L557-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 71 > 67
Ils veillent à ce que le produit ou l'équipement soit également accompagné des instructions et informations de sécurité requises, qui sont rédigées dans la langue officielle du pays des utilisateurs finaux.
Article R7153-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 75 > 68
Il concourt aux actions de coopération économique, sociale et culturelle menées avec les pays de la région. Le représentant de l'Etat en Guyane en est l'ordonnateur secondaire.
Article 15
de la loi n° 80-526 du 12 juillet 1980 sont les cotisations afférentes aux rémunérations versées de la date d'embauche à la fin, s'il y a lieu, du douzième mois civil qui suit celle-ci incombant à l'employeur au titre des assurances sociales, des accidents
Article 5
l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, ainsi qu'il suit : (En milliards d'euros) PRÉVISIONS OBJECTIFS SOLDE Maladie 186,9 193,0 - 6,1 Vieillesse 219,0 220,7 - 1,7 Famille 56,5 59,2 - 2,8 Accidents
Article R551-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 10 > 02
incombant, suivant le cas, au maître d'ouvrage, au gestionnaire de l'infrastructure, au propriétaire, à l'exploitant ou à l'opérateur, ainsi que leurs obligations en matière d'information et d'alerte des personnes susceptibles d'être affectées par un accident
Article R593-63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 97
1° Avant toute mise en service d'une nouvelle installation ; 2° Avant toute mise en œuvre d'une modification mentionnée à l'article R. 593-47 ou à l'article R. 593-57 lorsqu'elle peut avoir des conséquences importantes sur les dangers liés aux accidents
Article L5795-6-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 20 > 05
en charge intégrale des frais médicaux, d'hospitalisation et de rapatriement en cas de maladie ou d'accident survenu au service du navire jusqu'au rapatriement ; " 2° Le versement d'une indemnité en cas de décès consécutif à une maladie ou à un accident
Article L215-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 08
Elles informent et conseillent les assurés et leurs employeurs sur la législation de l'assurance vieillesse ; 2° Interviennent dans le domaine des risques professionnels, en développant et coordonnant la prévention des accidents du travail et des maladies
LEGIARTI000028047723
dépenses, disponibilité de la trésorerie pour les payer...
Article ANNEXE
Secourisme (durée : quatre heures) : Secourisme adapté au milieu de la montagne : - accidents dus au froid ; - accidents dus à l'environnement (soleil, altitude, etc.) ; - problèmes de santé (fatigue, problèmes cardio-vasculaires, déshydratation,
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