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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b0db9ba5988459c5086c
26 mars 1984
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS PREMIERES BRANCHES : ATTENDU QUE KELLER, OUVRIER MINEUR, AYANT ETE VICTIME, LE 22 FEVRIER 1968, D'UN ACCIDENT MORTEL DE TRAVAIL INCOMBANT POUR LES DEUX TIERS A M
613720a6cd580146773ecf1b
4 novembre 1987
Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que, le 9 juin 1978, Manuel A..., salarié de la société Perforex, a été victime d'un accident
61372328cd58014677406338
8 octobre 1998
régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes, dont le siège est ..., en cassation d'une décision rendue le 20 septembre 1996 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents
6137265bcd58014677424ec6
18 juillet 1997
délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, le 12 décembre 1989, Jean-Luc X..., chauffeur au service de la société Trans 71, a été victime d'un accident
613721d4cd580146773f7d90
14 janvier 1993
, devait normalement avoir, dès lors que, comme l'avait à juste titre relevé le jugement, l'inspecteur du travail et l'ingénieur du service des mines, professionnellement qualifiés et connaissant l'accident
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4309
10 juin 2004
caractère civil Requérant constitué assistente dans une procédure pénale, ayant saisi le juge civil pour obtenir réparation du préjudice résultant de l’infraction: article 6 inapplicable A la suite de l’accident
cr
6079a8989ba5988459c4e22b
28 avril 1975
A JUSTIFIER LA DECISION; QUE L'INSUFFISANCE OU LA CONTRADICTION DES MOTIFS EQUIVAUT A LEUR ABSENCE; ATTENDU QU'IL APPERT DU JUGEMENT ATTAQUE ET DES PIECES DE LA PROCEDURE QU'A LA SUITE D'UN ACCIDENT
6079b1bd9ba5988459c53265
31 mars 2003
sur la sécurité du personnel, lequel n'avait pris aucune mesure pour faire cesser le travail qu'imposait l'annonce de l'arrivée du train en zone dangereuse ; que la cour d'appel a pu en déduire que l'accident
6079a87f9ba5988459c4d964
19 juin 1974
" ALORS QUE LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE N'APPORTE AUCUNE DEROGATION A LA REGLE D'ORDRE PUBLIC DU DOUBLE DEGRE DE JURIDICTION QUI S'OPPOSE A CE QUE L'INTERVENTION DES CAISSES, MEME EN MATIERE D'ACCIDENT
6079a7fa9ba5988459c4b7a0
3 avril 1979
OU ERRONES OU NE REPONDANT PAS AUX CONCLUSIONS DES PARTIES ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE ET DES PIECES DE LA PROCEDURE QU'EN VUE DE L'EVALUATION DU PREJUDICE RESULTANT POUR LUI D'UN ACCIDENT
6079b1fe9ba5988459c54ce7
10 décembre 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'A LA SUITE DE L'ACCIDENT MORTEL DE LA CIRCULATION DONT A ETE VICTIME X..., LE 24 JUIN 1961, LA COUR D'APPEL DE PARIS, PAR ARRET DU 6 MAI 1963 DEVENU DEFINITIF, A RETENU
civ2
ECLI:FR:CCASS:2007:C201773
20 décembre 2007
les articles L. 452-2, L. 452-3 et R. 441-11 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Henri Y..., salarié de la société de travail temporaire ADECCO, est décédé d'un accident
édure suiviec/Gérard A
61372556cd5801467741cdf6
28 mars 1991
résulte d'un certificat versé aux débats que Patricia X... a vécu en concubinage avec Xavier Y... depuis le 6 janvier 1984, que de cette union est né le 25 mars 1984 l'enfant B..., qu'au moment de l'accident
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511602_20251110
10 novembre 2025
A... a été impliqué dans un accident mortel de la circulation et a été contrôlé à cette occasion positif avec un taux d’alcool de 1,07 g/l.
édure suiviec/Jacques B
613725ddcd580146774211d0
2 mai 2001
établissent un défaut de maîtrise de la conduite de sa voiture par la victime, qui circulait à une vitesse élevée, et n'a pas vu l'obstacle en temps utile ; que cette faute a participé à la réalisation de l'accident
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007641765
10 mai 1974
QU'A CELUI DE SES CINQ ENFANTS MINEURS A LA DAME VEUVE Z..., ET DE 2714,40 F A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-SAVOIE EN REPARATION DE LA MOITIE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT
6079a88d9ba5988459c4dde1
12 mars 1963
(NICOLAS) A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL DE LA CIRCULATION, DONT Y...
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502359_20250610
10 juin 2025
l'ordre et sous la responsabilité des officiers de police judiciaire, les agents de police judiciaire adjoints font procéder, sur le conducteur ou l'accompagnateur de l'élève conducteur impliqué dans un accident
613721a7cd580146773f5a85
23 janvier 1992
unique : Attendu que, le 14 décembre 1982, Baptiste B... que son employeur, la société Ecco travail temporaire (la société) avait mis à la disposition de l'Entreprise Mercier, a été victime d'un accident
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402951_20240305
5 mars 2024
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