Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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21 628 résultats pour « administrateur séquestre avec gestion des fonds »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
I. – Les administrateurs des finances publiques adjoints peuvent se voir confier :
Article 2
La Régie est administrée par un conseil d'administration qui comprend quinze membres :
Article 6
L'établissement est dirigé par un directeur général et administré par un conseil d'administration.
Article 7
Les administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont recrutés :
Article 3
L'IREL est administré par un conseil de direction. Il est dirigé par un directeur.
Article 2
Elle est administrée par un conseil d'administration dont la composition est la suivante:
Article 8
L'établissement est administré par un conseil d'administration qui comprend douze membres :
Article R435-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 82 > 73
L'établissement est administré par un conseil d'administration composé de quinze membres :
Article R3413-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 01
Le musée de l'Armée est administré par un conseil d'administration et géré par un directeur.
Article R3416-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 97
Le SHOM est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général.
Article R831-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 22 > 32
L'institut est administré par un conseil d'administration, présidé par le président de l'institut.
Article L131-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 59
L'Office français de la biodiversité est administré par un conseil d'administration qui comprend :
Article L225-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 05
Les premiers administrateurs ou les premiers membres du conseil de surveillance sont désignés dans les statuts.
Article R6113-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 85 > 69
L'agence est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.
Article L4312-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 19 > 85
Voies navigables de France est administré par un conseil d'administration, qui comprend :
Article R1803-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 87 > 79
L'agence est administrée par un conseil d'administration qui comprend quinze membres :
Article R115-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 30 > 87
autorisés à utiliser le numéro d'inscription au Répertoire national d'identification des personnes physiques et à consulter ledit répertoire pour les traitements mentionnés à l'article R. 115-2 : 1° Les organismes et administrations chargés de la gestion
Article L214-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 02
La société de placement à prépondérance immobilière à capital variable ou la société de gestion du fonds prend toutes les dispositions nécessaires pour permettre aux experts externes en évaluation de remplir leur mission.
Article 26
sans préjudice de l'application de cet article à tous les faits constitutifs du délit d'escroquerie : 1° Ceux qui, à l'aide de manoeuvres frauduleuses, ont fait attribuer à un apport en nature une valeur supérieure à sa valeur réelle ; 2° Les administrateurs
LEGIARTI000020593923
GRADES ET EMPLOIS CLASSEMENT hiérarchique OBSERVATIONS 1 - CORPS DES ADMINISTRATEURS DES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS Administrateur hors classe 801 - HEB Administrateur des postes et télécommunications 528 - 966 2 - ÉLÈVE
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