l'ensemble des décisions de la commission des calamités agricoles, du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, et de la caisse d'assurances mutuelles agricoles portant refus de considérer que les pluies ayant affecté

l'ensemble des décisions de la commission des calamités agricoles, du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, et de la caisse d'assurances mutuelles agricoles portant refus de considérer que les pluies ayant affecté

l'ensemble des décisions de la commission des calamités agricoles, du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, et de la caisse d'assurances mutuelles agricoles portant refus de considérer que les pluies ayant affecté

While such delays should not in themselves prejudice victims’ claims, given the particular dynamics of domestic violence, they might nonetheless affect the evidentiary position.

X..., qui, comme les appelants l'indiquent dans leurs écritures, a choisi, dans ses relations avec ces sociétés, « de fonctionner comme de véritables associés partageant l'affectio societatis » ; que,

[H] a développé un comportement contraire à toute affectio societatis et qu'il a agi contre les intérêts de la société dont il revendique la qualité d'associé, - dire qu'il a commis des faits graves

societatis nécessaire au vote visant à autoriser la cession de l’immeuble dont la SCI est propriétaire.

societatis et pour fictivité, par voie de conséquence de dire que la SCI d'Z... est irrecevable en ses demandes et actions, - de dire que Mme de Y... est irrecevable faute de qualité à agir, - de dire

[R] n'établit l'absence d'affectio societatis en 2013, lequel ne saurait résulter du refus de [S] [Y], en 2015, de divulguer ses échanges avec les prospects démarchés pour Heion dans le cadre du procès

W. est sociétaire, personnellement responsable, et le Z. est commanditaire de la société. Chacun possédait 48,4% du patrimoine sociale, le reste de 3,2 % appartenait à Mme.

leurs cotisations à l'AUV qui met à leur disposition un véhicule ; que l'association émet des factures sur la Société pour se faire payer les kilomètres professionnels parcourus par les salariés sociétaires

Sur l'avantage en nature véhicule, la société Colas expose que certains salariés sont sociétaires de l'Association des utilisateurs de véhicules ; que les factures établies par l'Association mentionnent

code du travail, de transformer son congé parental d'éducation en activité à temps partiel, doit retrouver l'emploi qu'il occupait initialement ; que l'employeur ne peut l'affecter

la loi du 10 juillet 1965, pour passer outre la mésentente des copropriétaires et pour faire réaliser les travaux préconisés par l'expert judiciaire, procéder à la remise des fonds nécessaires et affecter

[D] ont décidé de se retirer de la Selarl et de notifier ainsi la disparition de leur affectio societatis en renonçant à bénéficier d'une participation capitalistique plus élevée dans la société ; le fait

Or, ainsi que le fait observer à bon escient la banque intimée, la plus-value reste affectée d'un fort aléa puisqu'elle ne peut résulter que de l'aliénation de l'immeuble propriété de la SCI.

forfait jours aux responsables de salle - et donc une classification au groupe 6 ; que la société ne peut valablement arguer de ce que 2016 était une période intermédiaire durant laquelle les salariés affectés

Ce montant de 19 050 KF devra être obligatoirement affecté par la SCI pour indemniser M. X... dans le cadre de la procédure visée à l'article 1860 du Code civil s'appliquant à ses 127 actions.