Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 novembre 2018), la société [...] a équipé, à compter de novembre 2015, les véhicules utilisés par ses salariés itinérants, chargés de la pose des affiches et de l'entretien

comme une telle demande ; - il est illégal, par voie d'exception, en raison de l'illégalité de l'arrêté du 15 septembre 2021 du maire de Dourdan, dès lors, premièrement que cet arrêté n'a pas été affiché

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable ; - il n’y a plus lieu de statuer sur la décision d’afficher le portrait de M.

et aucun groupement politique ne s'est revendiqué de lui ; - il n'existe pas davantage de lien entre son concert et la réforme des retraites alors que les manifestations qui, dans la ville de Rennes

d'écritures inexactes ou fictives, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende, a ordonné la confusion de cette peine avec une autre condamnation, la publication et l'affichage

EN DATE DU 14 OCTOBRE 1975, QUI, POUR FRAUDES FISCALES ET DELIT D'OMISSION D'ECRITURES, L'A CONDAMNE A TROIS MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS, 15000 FRANCS D'AMENDE, A ORDONNE LA PUBLICATION ET L'AFFICHAGE

dangereuses pour la sécurité routière" ; qu'aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 11 du même décret : "En cas d'urgence, dès la constatation de l'infraction, l'autorité investie du pouvoir de police

conseil municipal. () " Aux termes de l'article L. 2131-1 du même code : " Les actes pris par les autorités communales sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage

Les services de police, alertés, convoquèrent à plusieurs reprises les requérants au commissariat de police du 5 ème   arrondissement.

", le samedi 27 juin 2020, d'un message intitulé "#JeGardeMonMaire ", accompagné de trois photographies d'affiches électorales, méconnaissait les dispositions de l'article L. 49-1 du code électoral qui

Ces mesures de police qui portent sur le même objet présentent entre elles un lien suffisant pour être contestées par une requête unique.

L'ARRETE MUNICIPAL PRIS LE 5 AOUT 1974 POUR REGLEMENTER L'OUVERTURE DES BALS PUBLICS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE COUILLY-PONT-AUX-DAMES A FAIT L'OBJET D'UNE PUBLICATION REGULIERE, PAR VOIE D'AFFICHAGE

contesté que le magistrat délégué par le président du tribunal administratif d'Orléans a répondu aux moyens tirés de l'incompétence du signataire de l'arrêté de reconduite à la frontière et du défaut d'affichage

CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 18 FEVRIER 1982 QUI, POUR PUBLICITE FAUSSE OU DE NATURE A INDUIRE EN ERREUR, L'A CONDAMNE A 3 000 FRANCS D'AMENDE ET A DES REPARATIONS CIVILES ET A ORDONNE LA PUBLICATION ET L'AFFICHAGE

principal, au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de la Charente-Maritime de procéder au retrait de l’affichage

En outre, la police de caractère utilisée pour constituer chacun de ces trois signes apparaît identique ou à tout le moins extrêmement proche.

avant tout de l'illégalité manifeste de la délibération en cause, laquelle a été prise sans aucun fondement juridique valable et qui préjudicie tant à ses intérêts qu'à ceux des visiteurs, la nouvelle politique

la société Extand ; qu'Extand imposait à ses sous-traitants des livraisons supplémentaires sans augmentation de rémunération ou avec une rémunération réduite, ainsi que de coller gratuitement des affiches

dernier alinéa du III de l'article 19 du décret du 18 juillet 1991, dans la rédaction que lui a donnée l'article 1er du décret du 21 juin 2004, dispose que la campagne électorale débute le jour de l'affichage

-Le conseil d'administration détermine la politique de l'établissement.