1987, au service de la société TSF ayant pris la suite de l'agence Havas ; qu'elle avait pour mission, en sus d'un poste de chef de ventes qui lui a été attribué en octobre 1987, de prospecter des annonces

relatives aux liens existant entre lui et le cessionnaire et à y répondre, n'ayant d'effet qu'entre les parties à l'acte, se trouve dépourvue d'influence sur les relations entre la société et les annonceurs

, insiste sur le fait qu'en ciblant des mots-clés en requête large, les annonceurs améliorent la pertinence de leur annonce et précise que cette utilisation en requête large est susceptible de provoquer

ISOLOIRS ; QUE DANS DE TELLES CONDITIONS, LE SECRET DU VOTE N'A PAS TOUJOURS ETE RESPECTE ; CONSIDERANT EN OUTRE QU'IL N'EST PAS CONTESTE QUE LORS DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN, A L'INITIATIVE DU MAIRE, L'ANNONCE

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des conclusions issues de la réflexion annoncée

. - Désistement d'office - Non production de pièces justificatives annoncées dans la requête.

fixés par la réglementation " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Pierre X..., président-directeur général d'une société de commerce automobile, a fait diffuser dans la presse trois annonces

ET ASSOCIES, la société IMS INTERNATIONAL a seulement signé, le 20 mars 1998, une attestation lui conférant mandat d'effectuer en son nom l'achat d'espaces publicitaires pour y faire paraître des annonces

moyennant contrepartie financière de la formation politique intéressée, mais encore et nécessairement le recours et le bénéfice par cette même formation d'un message diffusé par un annonceur pour le compte

susceptibles de recevoir des annonces légales dans le département, la publication de cette liste ne fait pas obstacle à ce que d'autres publications se voient reconnaître, au niveau national, le caractère

Languedoc (la banque), arrêté les créances déclarées à la procédure de rétablissement personnel, rappelé que les autres créances existantes au jour de la publication du jugement au bulletin officiel des annonces

] occupait un poste de cadre dans la société Carreman ; qu'outre sa rémunération de base, elle percevait, depuis février 2005, une prime mensuelle de motivation ; que fin mai 2010, la société lui a annoncé

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, dans son numéro daté du 24 au 30 mars 2000, l'hebdomadaire France Dimanche, édité par la société Hachette Filipacchi et associés (la société) a publié un article, annoncé

pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société de vente par correspondance France Direct Service a annoncé

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt infirmatif attaqué (Rouen, 18 décembre 1986), que les époux X... ont été embauchés à compter du 1er janvier 1982 par la SCI Buisson Garembourg, à la suite d'une annonce

A...et B..., conseillers ; qu'après avoir annoncé que la décision serait rendue le 7 septembre 1995, " la Cour s'est retirée pour délibérer " ; que, lors du prononcé de l'arrêt, la juridiction était composée

Selon l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Péronne, 2 février 2023), rendue en matière de référé et en dernier ressort, Mme [T] a publié une annonce sur une plate-forme de prestations de service

, la diffusion de l'annonce elle-même étant gratuite; que le site internet de la société Google précise effectivement ' Vous ne payez que si un internaute clique sur votre annonce et non lorsque celle-ci

que la documentation transmise par La Poste aux CHSCT appelants apparaissait suffisante pour leur permettre d'apprécier l'évolution des conditions de travail des agents résultant de l'organisation annoncée