Mme [F] présente une bronchopneumopathie asthmatique et un surpoids compliqués d'apnées du sommeil, appareillée et une arthrose prédominante à l'épaule D. 1/ L'appareillage de Mme [F] lui permet une

prévenus coupables du délit de recel et les a condamnés à une peine d'emprisonnement de 3 ans ; "aux motifs que "la Cour relève notamment : - qu'il est constant et non contesté que les matériels, appareils

, mais seulement si des réserves ont été faites lors de la réception; - à défaut de dénonciation des désordres apparents lors de la réception, comme l'absence de réserves dégage dans ce cas le locateur

R... chuter à terre sur le dos ; qu'à l'évidence cette déclaration conforte celle de la partie civile qui a affirmé avoir été poussée et avoir chuté sur le dos, ce qui apparaît impossible s'il n'avait

consommateur moyen de ce type de vins, le plus souvent étranger à la région, ne pouvant connaître dans le détail toutes les zones de production des vins de Provence et se fiant donc aux mentions les plus apparentes

abusivement rompu le contrat d'achat d'une presse à déchet la liant à la société Comeureg, fournisseur, alors, selon le moyen : 1 / que le mandant ne peut être engagé sur le fondement du mandat apparent

manquement de la banque à ses obligations, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si les ordres de virement émis à compter du 24 février 2007 ne contenaient pas des anomalies matérielles apparentes

sens du Code pénal" (arrêt attaqué, p 5) ; "alors que l'abus d'une qualité vraie constitue une manoeuvre frauduleuse lorsque cette qualité est de nature à imprimer à des allégations mensongères l'apparence

A..., ne pouvait ignorer l'irrégularité apparente de l'opération "bancaire" consistant à remettre des sommes importantes en liquide sans que ce versement soit enregistré ou transite sur un compte spécifique

grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel, qui reconnaît elle-même que les modifications intervenues en 1978 et 1982 ne visaient que l'acte apparent

de la chose vendue, c'est à la condition que l'acheteur ait pu s'en convaincre lui-même ; qu'un défaut n'est apparent que s'il est connu dans sa cause, son ampleur et ses conséquences ; qu'il ressort

cession de fonds de commerce avait remplacé ledit fond par une somme d'argent, valeur plus aisément dissimulable, a écarté l'action paulienne, motif pris de l'absence de preuve de l'insolvabilité apparente

M. et Mme [U] font grief à l'ordonnance de déclarer leur recours irrecevable, alors « que constitue une apparence de motivation pouvant faire peser un doute légitime sur l'impartialité de la juridiction

de temps n'étant pas contestée par Christian X... dans ses écritures ; que dès lors, il est bien établi que la société X... détenait aux temps de la prévention, dans ses locaux de Pontarlier un appareil

qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, lors de contrôles effectués dans des débits de boissons exploités par Yves Y..., Yannick X... et Patrick Z..., les agents des douanes ont constaté la présence d'appareils

que les contrôles auxquels sont soumis tous les échafaudages chaque trimestre et les échafaudages volants chaque année n'ont pas été réalisés et que la responsabilité des infractions au contrôle des appareils

photos sans respect du préavis ET AUX MOTIFS QUE Sur le refus de vente brutal des ordinateurs et appareils photos Il a déjà été indiqué ci-dessus que la société Concurrence ne démontre pas que

relative à des pratiques relevées sur les marchés des appareils de détection des métaux et de la presse spécialisée dans l'information portant sur la prospection de métaux et trésors