condamnée à verser diverses sommes à la société Soudacier en réparation de préjudices consécutifs à la rupture brutale de leurs relations commerciales ; Attendu que la société Haulotte Group fait grief

Le grief doit être écarté. Mais sur le moyen pris en ses autres branches Vu l'article 593 du code de procédure pénale : 16.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 24 janvier 2002) de ne mentionner ni le nom du greffier qui était présent lors du prononcé de l'arrêt, ni celui du greffier qui était présent lors des débats

oeuvre sur le marché de la distribution automobile, le Conseil de la concurrence (le Conseil), après enquête administrative dont le rapport lui a été transmis le 15 septembre 1998, après notification de griefs

le fond ; que l'arrêt ayant déclaré irrecevable l'appel formé par la société a été cassé le 16 décembre 2004 ; que la société a été placée en liquidation judiciaire ; Attendu que la société fait grief

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur et de ses demandes indemnitaires et salariales afférentes

, il a été embauché par la société Nadia ; qu'il a été licencié le 20 avril 1995 et a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief

Benoît X... faisait valoir que, contrairement aux allégations du salarié, le nouveau contrat de travail ne comportait pas de période d'essai autorisant l'employeur à rompre les relations contractuelles

décès, compte tenu de la diminution des besoins de celui-ci résultant de la disparition de la victime et de la part affectée aux dépenses personnelles du conjoint décédé ; que le préjudice doit être apprécié

sur le chantier, et qu'en conséquence il lui a adressé le 20 novembre 1990 une lettre l'informant qu'il le considérait comme démissionnaire ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief

professionnelle, au motif que leurs bénéficiaires ne peuvent réduire leurs cotisations aux régimes obligatoires d'assurance vieillesse au cours de leur période d'activité et ne profitent pas d'un allégement

location gérance d'un fonds d'enseignement privé et de l'immeuble où il est exploité, ont refusé la poursuite des contrats de travail des salariés de l'établissement ; Attendu que les consorts X... font grief

reproches suivants : "Attitude critique et dénigrement systématique, refus d'obtempérer aux ordres, détournement ou destruction de documents, perte de confiance résultant des faits ci-dessus", qu'à ces griefs

145-2 du Code de procédure pénale, cette personne est recevable à soutenir que le délai dont elle a bénéficié pour préparer sa défense était insuffisant, le juge étant tenu de vérifier la réalité du grief

licenciement le 12 avril 2013 et placé en congé de maladie le 8 avril 2013, a été, le 24 avril 2013, licencié pour insuffisance professionnelle ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief

clause contenue dans un contrat-type proposé par celles-ci, selon laquelle "le temps de trajet des intervenant(e)s est inclus dans le temps de prestation" ; Attendu que les sociétés font grief

de la surenchère portée par la SCI du Marché devant s'apprécier au jour où elle a été régularisée et, si elle est prononcée, produisant ses effets à compter du même jour, il s'ensuit que cette nullité

L’affaire a été mise en délibéré au 11 mai 2026, par mise à disposition au greffe. Le délibéré a ensuité été prorogé au 21 mai 2026.

chef monteur a été licencié le 20 novembre 1987 aux motifs, d'une absence irrégulière à son poste de travail et d'une activité rémunérée à l'extérieur de l'entreprise ; Attendu que le salarié fait grief

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat CFDT Chimie du Haut-Rhin fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance