Codes de loi français

Article 43

Les arrêtés suivants sont abrogés à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté : - ARRÊTÉ du 16 avril 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7

Article 2

L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 11

Sont abrogés tous arrêtés contraires au présent arrêté, et notamment :

Article 126

La décision de radiation peut être déférée au comité national du tableau dans un délai d'un mois suivant la notification de la décision prononcée par le conseil régional ou la commission instituée par l'article 42 bis de l'ordonnance n° 45-2138 du 19

Article 56

professionnelle au sein d'un ou plusieurs offices d'huissier de justice ou de commissaire de justice ; 3° Etre habilité dans les conditions prévues à l'article 57 ; 4° Ne pas avoir fait l'objet d'une sanction disciplinaire ou administrative de destitution, radiation

Article CH 44

Ils peuvent être à combustion (alimentés en combustible solide, liquide ou gazeux) ou sans combustion (radiateurs et convecteurs électriques, plinthes chauffantes électriques, panneaux radiants électriques, cassettes chauffantes électriques, aérothermes

Article 2

données relatives au courrier électronique, tant qu'elles sont pertinentes pour les informations pratiques, à un an pour le recueil de suggestions, à un mois après la durée d'ouverture du jeu et un mois pour les données de connexion, jusqu'à la date de radiation

Article 3

Toute fausse déclaration entraînera la radiation de la liste de candidats reçus aux concours sur titres.

Article M 50

A tous les niveaux, l'entreposage de produits dangereux doit être fait à l'abri de tous rayonnements calorifiques (radiateurs, projecteurs, soleil, etc.). § 3. (Abrogé). § 4.

Article 3

Toute fausse déclaration entraînera la radiation de la liste des candidats reçus aux concours sur titres.

Article 11

Pendant cinq jours à compter de cet affichage, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou radiations ainsi prononcées.

Article 7

Lorsque les communes constatent qu'un électeur inscrit sur la liste électorale ne justifie plus d'attache communale, elles émettent une prescription de radiation.

Article 1649 AC sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 56

-A l'expiration d'un délai de six mois à compter de la prise d'effet de la radiation du registre, le prestataire de services dont le numéro d'enregistrement unique a été retiré peut déposer une nouvelle demande d'enregistrement dans les conditions prévues

Article R4139-45-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 25

. - Lors du dépôt de sa demande, le militaire doit s'engager par écrit à occuper la fonction et accepter la date de la radiation des cadres ou de l'admission dans la deuxième section des officiers généraux qui lui sont proposées.

Article R762-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 67 > 30

trois mois et, s'ils sont âgés d'au moins quarante-cinq ans, à compter du premier jour du septième mois suivant cette date ; 3° A compter du premier jour du treizième mois suivant la date d'effet de l'adhésion lorsque la demande fait suite à une radiation

Article L532-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 28

L'Autorité des marchés financiers peut prononcer les sanctions prévues à l'article L. 621-15 à l'encontre de toute société ayant fait l'objet d'un retrait d'agrément, y compris la radiation ; 2.

Article L313-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 32

En cas de garantie constituée par une sûreté immobilière ou mobilière donnant lieu à publicité, l'établissement de crédit ou la société de financement ne peut plus s'en prévaloir à compter de la radiation de l'inscription de la sûreté.

Article R4139-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 80 > 70

Sa nomination doit intervenir dans un délai de trois ans suivant sa radiation des cadres ou des contrôles. Par dérogation à l'alinéa précédent, la durée du stage de l'ancien militaire nommé dans un corps enseignant est fixée à deux ans.

Article R4139-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 80 > 70

Sa nomination doit intervenir dans un délai de trois ans suivant sa radiation des cadres ou des contrôles. Par dérogation à l'alinéa précédent, la durée du stage de l'ancien militaire nommé dans un cadre d'emplois d'enseignant est fixée à deux ans.