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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100443

Cassation

5 avril 2012

5 avril 2012

Jean-Paul Y... ; Attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ; PAR CES MOTIFS : Vu l'article 1026, alinéa 2, du code de procédure civile ; DONNE ACTE aux sociétés JRD stratégie et PHM gestion

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300988

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100992

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

Y... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301069

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Delamaire du désistement de son pourvoi ; Condamne la SCI Delamaire aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301071

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X..., épouse Y..., du désistement de son pourvoi ; Condamne Mme X..., épouse Y..., aux dépens ;

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301072

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la SCI Pofiga du désistement de son pourvoi ; Condamne la SCI Pofiga aux dépens; Vu l'article 700

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301074

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la SCI Penkergal du désistement de son pourvoi ; Condamne la SCI Penkergal aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301082

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X... du désistement de son pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301083

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X... du désistement de son pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301259

Cassation

19 octobre 2010

19 octobre 2010

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101022

Cassation

17 novembre 2010

17 novembre 2010

1026 du code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101129

Cassation

1 décembre 2010

1 décembre 2010

1026 du code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X... de son désistement de pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300019

Cassation

4 janvier 2011

4 janvier 2011

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300116

Cassation

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Y... et de Mme Z... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300220

Cassation

15 février 2011

15 février 2011

Y... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. et

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300235

Cassation

1 mars 2011

1 mars 2011

1026 du Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300355

Cassation

22 mars 2011

22 mars 2011

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300465

Cassation

27 avril 2011

27 avril 2011

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300677

Cassation

31 mai 2011

31 mai 2011

Y... et de Mme Z... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100626

Cassation

9 juin 2011

9 juin 2011

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle

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