[D] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens ne sont pas fondées.

700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

804 du code de procédure civile.

du code de procédure civile, M.

du code de procédure civile, M.

804 du code de procédure civile.

804 du code de procédure civile.

du code de procédure civile, M.

804 du code de procédure civile.

804 du code de procédure civile.

804 du code de procédure civile.

du code de procédure civile, M.

804 du code de procédure civile.

804 du code de procédure civile.

804 du code de procédure civile.

du code de procédure civile, M.

CONDAMNER Monsieur Jean-Hugues X... au paiement de la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile; CONDAMNER Monsieur Jean-Hugues X... aux entiers dépens.

L. 1226-9 du code du travail.

la consommation ; Vu l'article L.242-1 du code de la consommation ; Vu les articles 1130 et suivants, 1128, 1163, 1216, 1225, 1217, 1229, 1227, et 1353 du code civil, Vu les articles 9 et 700 du code