Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
73 007 résultats pour « article 13 de la loi du 1er août 1905 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 15
1er . .
Article 2-1
Peuvent également bénéficier des aides prévues au chapitre III du décret n° 2012-484 du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse les quotidiens gratuits remplissant les conditions
Article 2
Le montant de la rémunération perçue en contre-partie des prestations mentionnées aux 1,2,3,5 et 6 de l'article 1er est fixé par convention.
Article 4
Les ordonnances prévues aux articles 1er à 3 sont prises dans un délai de cinq mois à compter de la publication de la présente loi.
Article 38
A modifié les dispositions suivantes : Loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 articles 47 et 48.
Article 2
Les dispositions de l'article 1er sont applicables dans les conditions définies au XIII du même article 60 de la loi du 23 février 1963.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 79
Les taxes portées au tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires annexées au décret du 13 août 1981 susvisé sont, en ce qui concerne l'article 14, modifiées comme suit :
Article 2
Les arrêtés du 14 août 1990, du 13 novembre 1991 et du 25 juin 1992 fixant précédemment les taux de l ’ indemnité de responsabilité en cause ainsi que le montant du cautionnement sont abrogés.
Article 2
Le concours prévu à l’article 4 (1°) du décret du 1er août 1990 susvisé est, dans la spécialité professionnelle mentionnée à l’article 1er ci-dessus, organisé par le ministre de l ’ éducation nationale dans les conditions suivantes :
Article 11
L'examen professionnel prévu à l'article 4 (2°) du décret du 1er août 1990 susvisé est, dans la spécialité mentionnée à l'article 1er ci-dessus, organisé par le ministre de l'éducation nationale dans les conditions suivantes.
Article 1
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 9 septembre 1992 modifié susvisé est attribuée à compter du 1er août 1995 dans les conditions fixées par le tableau ci-joint en annexe.
Article 11
L'examen professionnel prévu à l'article 4 (2°) du décret du 1er août 1990 susvisé est, dans la spécialité mentionnée à l'article 1er ci-dessus, organisé par le ministre de l'éducation nationale dans les conditions suivantes :
Article 11
L’examen professionnel prévu à l’article 4 (2°) du décret du 1er août 1990 susvisé est, dans la spécialité mentionnée à l’article 1er ci-dessus, organisé par le ministre de l’éducation nationale dans les conditions suivantes :
Article 2
Le concours prévu à l'article 4 (1°) du décret du 1er août 1990 susvisé est, dans la spécialité professionnelle mentionnée à l'article 1er ci-dessus, organisé par le ministre de l'éducation nationale dans les conditions suivantes :
Article 2
Le concours prévu à l'article 4 (1°) du décret du 1er août 1990 susvisé est, dans la spécialité professionnelle mentionnée à l'article 1er ci-dessus, organisé par le ministre de l'éducation nationale dans les conditions suivantes :
Article 11
L ’ examen professionnel prévu à l’article 4 (2°) du décret du 1er août 1990 susvisé est, dans la spécialité mentionnée à l’article 1er ci-dessus, organisé par le ministre de l ’ éducation nationale dans les conditions suivantes :
Article 7
Les dispositions des articles 1er à 4 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020.
Article 14
L131-13 II. - Le I du présent article entre en vigueur le 1er octobre 2023.
Article 2
Pour les structures mentionnées à l'article L. 6221-13 du code de la santé publique , au titre des examens ou activités désignés aux mêmes articles, les normes d'accréditation sont les normes déterminées à l'article 1er.
Article 17
du 1er septembre 1948.
Page 48 · 73 007 résultats