1315 du Code civil et 15 et 16, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile; et alors, d'autre part, que l'arrêt ne pouvait non plus reprocher à la société ESI sa carence dans l'administration de la

de preuve la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil ; 3°/ et que dans ses écritures d'appel (il) faisait valoir que M.

1315 du Code civile et l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que la société Liqui Moly avait soutenu que Joachim Y... n'avait pas bénéficié d'essais suffisants ; qu'en

violé l'article 1315 du code civil ; 3°/ qu'il appartenait au juge, s'il estimait nécessaire à la solution du litige, la production du mandat contesté et des listes déposées, documents que ne pouvait

1315 du Code civil ; 2 / qu'il résulte du rapport d'expertise judiciaire que de très nombreuses palettes ont été régulièrement acheminées et réceptionnées par leurs destinataires ; qu'en cet état de

s'était prononcé sur l'action de la banque, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1315 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés

455 du Code de procédure civile.

n'avait été établie par les bailleurs qu'en vue de permettre aux preneurs la perception de l'allocation logement, la cour d'appel, appréciant souverainement l'intention de M. et Mme X..., a, sans violer l'article

aucun acte positif de tentative de reclassement en interne, a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-32-5 et L. 122-32-7 du code du travail, ensemble l'article 1315 du code civil

954 du code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 1315 du code civil, et les articles L. 312

1315 du code civil, ensemble l'article L. 1243 1 du code du travail ; Mais attendu que la preuve est libre en matière prud'homale et que la cour d'appel a constaté, dans l'exercice de son pouvoir souverain

785 du Code de Procédure Civile a été fait, en quoi la Cour d'Appel l'a violé.

1147 du code civil ; 2°/ qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a fait peser sur les consorts X... la charge de prouver l'existence d'une faute commise par le garagiste, en violation de l'article 1315

1315 du code civil, ensemble l'article L. 225-35, alinéa 4, du code de commerce ; Mais attendu qu'interprétant la lettre du 8 septembre 2004 à la lumière des courriers antérieurs des 2 mars 2001 et

699 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R. 162 du Code du domaine de l'Etat ; Attendu qu'en autorisant l'avoué de la banque à recouvrer directement les dépens de première instance

1315 du code civil ; Attendu que pour rejeter la demande en paiement formée par la société Kah Fuchs, le jugement relève que cette dernière, sur laquelle repose la charge de la preuve, ne produit pas

de ce distributeur exclusif, sans se référer au moindre élément de preuve pour démontrer ce prétendu accord contesté par la société Promo, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; Mais