LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (2e

1382 du Code civil.

1382 du Code civil ; 2 / que faute d'avoir recherché si, à la suite de la cession de parts, la banque avait bien exigé de M.

1382 du code civil et 29 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que les abus de la liberté d'expression ne peuvent être poursuivis et réparés sur le fondement de l'article 1382 du code civil ; Attendu

X... dans l'exécution de sa mission", sans aucunement s'expliquer sur cette faute caractérisée, la cour d'appel a de nouveau violé l'article 1382 du Code civil ; 4 / qu'en retenant qu'aurait été fautif

le pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et

X..., que même si celui-ci a bénéficié d'arrêts de travail jusqu'au 31 mars 2005, ces arrêts n'avaient pas été pris en charge par la CPAM, la Cour a encore violé l'article 1382 du code civil ; SECOND

1382 du Code civil.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mai 2008

1382 du code civil ; Mais attendu que sous le couvert des griefs non fondés de violation de l'article 1382 du code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation l'appréciation

L'article 1382 du code civile précise que « Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ».

L. 121-1 et L. 128-8 du Code de la consommation, ensemble au regard de l'article 1382 du Code civil ; et alors, troisièmement, que la présentation hyperbolique des informations contenues dans un message

1382 du code civil ; Attendu que, pour débouter Mme X... de sa demande de dommages-intérêts formée sur le fondement de l'article 1382 du code civil, l'arrêt retient que le divorce est prononcé aux

1382 du Code civil, L. 621-22 et L. 621-23 du Code de commerce ; 2 / que l'administrateur judiciaire, investi d'une simple mission d'assistance, n'est pas tenu d'avertir les cocontractants de la société

10-3 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 et de l'article 1382 du code civil ; 2°/ que la société Augry Eps faisait valoir que les époux X...n'avaient « nullement indiqué la présence de la trappe d'accès

sur le fondement de l'article 1382 du code civil.

Y... sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, alors, selon le moyen : 1 / que l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil ne s'attache qu'à ce qui a été effectivement jugé, les tribunaux

1382 du code civil ; Mais attendu, en premier lieu, que c'est souverainement que la cour d'appel, par une décision motivée, a estimé que seuls sept véhicules, identifiés comme étant hors convention,