1384, alinéa 1er, du Code civil, tout en constatant la vitesse excessive et le défaut de maîtrise du chauffeur, a violé l'article 1382 du Code civil et alors, d'autre part, qu'il ressort des constatations

du Code de Procédure Civile.

1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu que la Pharmacie Rivière fait grief à l'arrêt de l'avoir déclarée entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident advenu à Mlle X..., alors

1382, 1383 et 1384 du code civil.

Sur le fondement des articles 1382 et 1383 anciens du code civil, le tribunal a considéré que le lien de causalité entre la faute de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil applicable en la cause ;

1382, 1383 et 1384 du code civil ; Sur le second moyen : Attendu que M.

S'ils inscrivent leur action dans le cadre civil de l'ancien article 1384 du code civil, M. et Mme [FT] la fondent en réalité sur la réunion des conditions de l'article 226-10 du code pénal, dont seule

légale à sa décision au regard de l'article 1384, alinéa 1er du Code civil ; Mais attendu que, la Fédération et l'Association ayant invoqué dans leurs conclusions que les travaux pour lesquels des explosifs

Selon l'article L. 511-1 du code des assurances, Pour l'activité de distribution d'assurance, l'employeur ou mandant est civilement responsable, conformément aux dispositions de l'article 1384 du Code

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Vu l'article 1384, alinéa 1er du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

X... a assigné Mme Y... et son assureur, les Assurances du Crédit mutuel (ACM), en réparation de son préjudice, sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil en présence de la Caisse primaire

Subsidiairement accueillir la demande des concluants sur le fondement des dispositions des articles 1382 et 1383 du Code Civil.

des assurances ; par ailleurs, l'article L 511-1 du code des assurances prévoit que pour l'activité d'intermédiation, l'employeur ou mandant est civilement responsable, dans les termes de l'article 1384

2224 du code civil.

1384 du Code Civil, devenu 1242 du même Code et tel n'est pas le cas en l'espèce.

Elle se fonde sur les dispositions de l'ancien article 1384 du code civil dans sa version applicable à la date du litige selon lequel «'On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son

1384 du code civil, en raison de la règle de non-cumul des responsabilités.