4 du Code civil, ensemble l'article 1382 du Code civil ; Attendu selon l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 15 juin 1990), que le mineur Hayrettin A..., âgé de sept ans, a blessé la mineure Stéphanie

2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 novembre 1990, où étaient présents : M.

1382 et 1383 du Code civil ; Mais attendu que sous le couvert de griefs non fondés de violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile et de défaut de base légale au regard des articles

1384, alinéas 6 et 8, du Code civil et 2 de la loi du 5 avril 1937 ; alors que, d'autre part, en estimant que la victime n'avait pas commis de faute en tenant ses mains dans ses poches, tout en constatant

Dipsorb, Dipmat et Dipvac entre 1991 et 1993 et le redressement judiciaire de la société, privant sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 3 / que l'aléa subsistant sur

1382 du code civil ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

1147, 1382 et 1383 du Code civil, violés ; 2 / que l'indisponibilité des sommes consignées résultait de trois décisions judiciaires, la première ayant décidé la consignation en raison des fautes commises

455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) a violé l'article 1315 du Code civil ; 2 / que la responsabilité de l'Etat, substituée à celles des membres de l'enseignement pour les dommages

1326 du Code civil et 109 du Code de commerce ; 2 / que le juge est tenu de mettre en oeuvre une procédure de vérification d'écriture dès lors que le défendeur conteste l'écriture qui lui est opposée

anormale ou qu'elle était en mauvais état ; qu'en application des articles 1382 et 1383 du code civil, celui qui en agissant volontairement par négligence ou par imprudence, et qui par un acte

1384, alinéa 1er, du Code civil ; que, d'autre part, en exonérant M.

est seule compétente pour statuer sur l'application de l'article L. 442-6 du code commerce ; que cet article ne prive pas de son droit d'agir, au sens de l'article 122 du Code de procédure civile, l'appelant

1134,1147, 1382, 1383 du Code civil, ensemble de l'article 60 de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 ; alors, d'autre part, qu'en se bornant à affirmer qu'il n'était pas prouvé que l'émission, au mois

SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1382, 1384 DU CODE CIVIL, ARTICLE 2 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE

1315 et 1384, alinéa 5, du Code civil et L. 511-1 du Code des assurances; qu'ensuite, en refusant d'admettre le lien de causalité entre la faute de la compagnie d'assurances et le préjudice des époux

X... ou le défaut de précaution ayant déclanché la perte de contrôle de son véhicule, aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que le conducteur

1382 et 1383 du Code civil et 4 ter du décret du 20 octobre 1962; 2°) que le bénéficiaire d'une convention d'occupation précaire ne saurait prétendre à indemnité en raison de la mise en valeur du bien

1382 ancien devenu 1240 du code civil, non sur les dispositions spécifiques au droit d'auteur.