en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Condamne la société Engineering Christian X...

sauf à violer l'article L. 122-14-3 du Code du travail et méconnaître les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; qu'il appert de l'arrêt qu'en ce qui concerne les malfaçons ayant

chiffrée formulée par la salariée, la cour d'appel s'est manifestement contredite, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la contradiction invoquée entre

16 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1315 du Code civil" ; Mais attendu que la cour d'appel ayant relevé que Mlle Y... n'avait pas déféré à la convocation de l'huissier de justice

l'autorité de la chose définitivement jugée et le caractère exécutoire de cette décision et, par suite, violé l'article 378 du nouveau Code de procédure civile, par fausse application, et l'article 500

à mieux se pourvoir ; * condamner la CAISSE DES CONGES PAYER BTP à lui payer la somme de 1500,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

En l'espèce, Madame [T] [P], partie perdante, sera tenue aux entiers dépens. 2- Sur les frais irrépétibles Selon l’article 700 du code de procédure civile, « Ie juge condamne la partie tenue aux dépens

X... a évolué de 35 000 francs en 1996 et 1997 à 37 875 francs en 1998", la cour d'appel a statué par des motifs contradictoires et, partant, violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ;

700 du Code de Procédure Civile, * Des dépens y compris les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES

d'envoi des mises en demeure ;Condamner Madame [L] [H] épouse [T] à lui payer la somme de 500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers frais et dépens ;Rappeler

450 du code de procédure civile

mars 1986, ne révélait pas la volonté d'exclure du compte courant le prêt d'équipement, les juges du fond ont privé leur décision de base légale, au regard de l'article 1134 du Code civil ; et alors,

Le Pradel au paiement de la somme de 3.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

Didier X..., et en déduisant de ces propos une faute grave du salarié, la cour d'appel a violé les articles L. 122-6, L. 122-9, L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du code du travail ; 3 / que la participation

[K] et Mme [W] [K] la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - rejeté la demande du syndicat des copropriétaires au titre de l’article 700 du code de procédure civile

le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 365, 373, 374, 376 et 377 du Code rural ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables d'avoir chassé sans autorisation

455 du nouveau code de procédure civile ; 4 / que la liste des professions énumérées à l'article L.762-1 du code du travail ne serait pas limitative et que l'article 5-14-2 de la convention collective