[F] la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC CONDAMNER la [D] aux entiers dépens de l'instance, en ce compris les sommes prévues par les articles R444-3 et ses annexes, et A444-31 du Code

[L] et Me [U] à verser à Bouygues Télécom la somme totale de 5.000 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens de l'instance.

Le 24 juillet 2024, un acte de signification de déclaration d'appel (article 902 CPC) et d'assignation devant la cour d'appel de Paris avec signification de conclusions (article 911 CPC) à la requête de

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

1124 et 1127 du Code civil, Vu les articles 1103 et 1104 c.civ.

L 1132-1 du code du travail avec toutes conséquences de droit - une somme au titre de l'article 700 du CPC.

En conséquence, en application de l'article 3-6 de l'accord collectif mentionné ci-dessus, vous bénéficierez d'une réduction de votre temps de travail conformément aux dispositions applicables aux cadres

700 du CPC 3ème chef de jugement critiqué: - dit qu'il n'y a pas lieu à l'article 700 du CPC

- CONDAMNER la Société MC DONALD'S System of France Inc à payer à la Société FB INVESTMENTS la somme de 5000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC.

application de l'article 700 du code de procédure civile.

- Dit qu'en application de l'article 84 cpc, la voie de l'appel est ouverte contre la présente décision dans le délai de quinze jours à compter de ladite notification - Condamne Société de droit Andorran

L. 311-12 du code de la consommation, applicable à la date du contrat (L. 312-29 aujourd'hui), à peine de déchéance totale du droit aux intérêts (article L. 311-33 du code de la consommation, applicable

L. 311-12 du code de la consommation, applicable à la date du contrat (L. 312-29 aujourd'hui), à peine de déchéance totale du droit aux intérêts (article L. 311-33 du code de la consommation, applicable

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Condamner la société Crédit Mutuel Factoring à verser à la société Conforama France une somme de 30.000 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC.

700 du CPC ; - condamner Madame [T] et le SNJ CGT à la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du CPC.

700 du CPC à hauteur de 5.000 € ; -Condamner les sociétés APLILAQ, MAAF ASSURANCES et MILESI VERNIS in solidum, à la garantir de toute condamnation au titre de l'article 700 du CPC et aux dépens en

[P] - Rejeter la demande de condamnation de la CPAM à l'article 700 du CPC - Condamner la société SPADA à lui verser 1500 € au titre de l'article 700 du CPC.