L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la cour.

L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la cour.

L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la cour.

, 400 et suivants, 907, 1565 et suivants du code de procédure civile, EXPOSE DU LITIGE Par déclaration du 23 octobre 2020, M.

L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la cour.

399, 400 et suivants, 907, 1565 et suivants du code de procédure civile, EXPOSE DU LITIGE Par déclaration du 23 octobre 2020, M.

399, 400 et suivants, 907, 1565 et suivants du code de procédure civile, EXPOSE DU LITIGE Par déclaration du 23 octobre 2020, M.

, 400 et suivants, 907, 1565 et suivants du code de procédure civile, EXPOSE DU LITIGE Par déclaration du 23 octobre 2020, M.

399, 400 et suivants, 907, 1565 et suivants du code de procédure civile, EXPOSE DU LITIGE Par déclaration du 23 octobre 2020, M.

L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la cour.

384, 399, 400 et suivants, 907, 1565 et suivants du code de procédure civile, EXPOSE DU LITIGE Par déclaration du 23 octobre 2020, M.

L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la cour.

L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la cour.

, 400 et suivants, 907, 1565 et suivants du code de procédure civile, EXPOSE DU LITIGE Par déclaration du 23 octobre 2020, M.

à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale. / () ".

Conformément aux articles 1565 et suivants du code de procédure civile, il convient donc d'homologuer le protocole transactionnel.

1534 et suivants du code de procédure civile, Considérant que suite à la proposition qui leur a été faite les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un médiateur judiciaire afin

1554 du Code civil ; déclaré irrecevable l'appel en garantie de Me [R] en son nom personnel, comme étant dirigée vers une personne qui n'est pas partie à la présente procédure ; ordonné l'exécution

des articles 156 et suivants du Code de procédure pénale, ni que leurs conclusions soient conformes à celles des experts judiciaires; qu'ainsi l'arrêt attaqué, qui écarte sans discussion les conclusions

L. 1221-1 du code du travail et 1315, devenu 1353 du code civil ; 3- ALORS QUE l'article 15.4, T3, de la convention collective applicable, stipule que le critère d'expérience est rempli par une « pratique