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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
ASS AGCSCDIDc/SARL LABORATOIRE SH DESIGN
69ea5154cdc6046d4746d21a
15 avril 2026
15 avril 2026
NANTERRE RG n° 2025F01331 Affaire : ASS AGCSCDID c/ SARL LABORATOIRE SH DESIGN ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Laurent BUBBE, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles
Source officielle1ère chambre
SAS DIGIDOCc/SAS AUTO DIAGNOSTIC SECURITE
69ea5221cdc6046d4746e3f5
21 octobre 2025
21 octobre 2025
n° 2025F01347 Affaire : SAS DIGIDOC c/ SAS AUTO DIAGNOSTIC SECURITE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Madame Dominique MOMBRUN, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles
Source officielle1ère chambre
SARL TM2A ENVIRONNEMENTc/SAS T
69ea5243cdc6046d4746e636
7 octobre 2025
7 octobre 2025
François RAFIN, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation
Source officielle6ème chambre
69ea55c6cdc6046d4747277b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
François RAFIN, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation
Source officielle6ème chambre
SAS ELIQUANSc/SAS Univers 650
69ea700bcdc6046d474c3e48
6 janvier 2026
6 janvier 2026
François RAFIN, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation
Source officielle3ème chambre
SAS Monchauffeur.mec/SAS ELPIS CAR
69ea83f2cdc6046d474db1f8
21 janvier 2026
21 janvier 2026
ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F02256 Affaire : SAS Monchauffeur.me c/ SAS ELPIS CAR ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Laurent PITET, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles
Source officielle3ème chambre
69eb6b37cdc6046d4760ea71
1 avril 2026
1 avril 2026
[C] [N] c/ SASU SPACE ELEC ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Viviane MADINIER-RITZAU, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure
Source officielle3ème chambre
69eb6b73cdc6046d4760ef8e
1 avril 2026
1 avril 2026
[J] [Y] ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Viviane MADINIER-RITZAU, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons
Source officielle4ème chambre
69f0e5f7cdc6046d47dc2dcc
16 avril 2026
16 avril 2026
NANTERRE RG n° 2026F00593 Affaire : SAS KAPSTONE [Localité 1] c/ SASU POUR EUX ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Patrice TAILLANDIER, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles
Source officielle3ème chambre
69e92112cdc6046d472d5e3a
8 avril 2026
8 avril 2026
Laurent PITET, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait
Source officielle6ème chambre
6a1ab793cdc6046d47796db8
26 mai 2026
26 mai 2026
Dominique FAGUET, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation
Source officiellesoc
6137235ecd58014677408df1
18 janvier 2000
18 janvier 2000
Patrick X..., domicilié Maison d'arrêt de Strasbourg, Ecrou 15713 E, B514, cellule 534, ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg (section
Source officielle4ème chambre
69ea78eacdc6046d474cd60c
18 décembre 2025
18 décembre 2025
[B] [Y] c/ SA KPMG ASSOCIES ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Thierry de BAILLIENCOURT, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90555
2 juin 2022
2 juin 2022
[L] Requête n°: 1533/21 Ordonnance n° : 90555 du 2 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90707
15 juin 2023
15 juin 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : K 22-18.037 Demandeur : la société Climadour Défendeur : Mme [H] Requête n° : 1503/22 Ordonnance : 90707 du 15 juin
Source officielleRéféré spécial jeudi
69d27046cdc6046d473400f3
13 novembre 2025
13 novembre 2025
145, 493 à 497 du Code de procédure civile.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101008
25 septembre 2013
25 septembre 2013
X...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01513
2 mars 2016
2 mars 2016
; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01574
5 avril 2016
5 avril 2016
N° D 15-83.208 F-N N° 1574 VD1 5 AVRIL 2016 NON-ADMISSION M.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2103210_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Aux termes de l'article R. 262-5 du même code : " Pour l'application de l'article L. 262-2, est considérée comme résidant en France la personne qui y réside de façon permanente ou qui accomplit hors de
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