1792 du Code civil, dans sa rédaction issue de la loi du 3 janvier 1967, ensemble l'article 1148 de ce code ; 2°/ que pour déterminer si la remontée de la nappe phréatique, postérieurement à la construction

ce moyen relevé d'office, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 5.

1792 et 1792-1 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 juin 1990), que pour

1792 du Code civil.

, bénéficie d'un recours contre l'assureur dommages-ouvrage pour les dommages de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs sur le fondement de l'article 1792 du Code civil ; que la mauvaise

1792 et 1792-2 du code civil ; 4°/ qu'en affirmant que l'article « 1792-7 du code civil excluait de la qualification des éléments d'équipement d'un ouvrage au sens de l'article 1792, les éléments d'équipement

549 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 547 de ce Code ; Attendu que l'appel incident ou provoqué peut émaner de toute personne ou être dirigé contre toute personne ayant été partie

les époux [J] demandent au tribunal de : Vu l’article L621-41 du Code de commerce, Vu l’article 1792 du Code civil, Vu les articles 1103, 1104 et 1231-1 du même Code, -Les recevoir en leurs demandes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

455 du Code de procédure civile.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Le Frêne immobilier et la société Axa France ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1792

qu'elle a donc qualité pour agir sur le fondement de l'article 1792 du code civil contre les constructeurs.

1382 du code civil.

C..., alors, selon le moyen, "que l'article 1792 du Code civil crée une présomption de responsabilité dont il appartient au constructeur de se décharger en établissant que le dommage provient d'une cause

1792 du Code civil et sur le fondement subsidiaire de l'article 1116 du même code en paiement des travaux de réparation et de dommages intérêts.

1792 du Code civil ; 2°) ALORS QUE les désordres réservés à la réception constituent un vice caché et relèvent de la garantie décennale s'ils ne se sont révélés que postérieurement dans toute leur