jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2026. 3 Expéditions délivrées aux parties par LS le : dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 06 Juillet 2023, Vu l'article

Motifs de la décision Vu les articles 385, 406, 468 du code de procédure civile ; Selon l’article 468 du code de procédure civile : « Si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur

à laquelle la caisse a indiqué acquiescer aux prétentions de Madame [R] [N] [V], en reconnaissant que la notification était irrégulière ; la décision ayant été rendue sur le siège ; SUR CE, Vu l’article

FLOA, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante à : Mme [N] [K], demeurant [Adresse 2] non comparante Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile; Attendu que par ordonnance

FLOA, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante à : Mme [E] [P], demeurant [Adresse 2] non comparante Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile; Attendu que par ordonnance

SUR CE Vu l’article 385 du Code de procédure civile ; Attendu que selon l’article 468 du Code de procédure civile, le juge peut déclarer d’office la citation caduque si, sans motif légitime, le demandeur

Aux termes de l'article 467 du code civil : " La personne en curatelle ne peut, sans l'assistance du curateur, faire aucun acte qui, en cas de tutelle, requerrait une autorisation du juge ou du conseil

Aux termes de l'article 467 du code civil : " La personne en curatelle ne peut, sans l'assistance du curateur, faire aucun acte qui, en cas de tutelle, requerrait une autorisation du juge ou du conseil

L. 142-9 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu’il convient donc de constater l’absence de [J] [H] et de prononcer la caducité de la demande en application de l’article 468 du Code de procédure

L. 142-9 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu’il convient donc de constater l’absence de [Y] [F] et de prononcer la caducité de la demande en application de l’article 468 du Code de procédure

L. 142-9 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu’il convient donc de constater l’absence de [C] [S] et de prononcer la caducité de la demande en application de l’article 468 du Code de procédure

L. 142-9 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu’en l’absence de [L] [K] et sans élément versé au dossier, il convient de prononcer la caducité de la demande en application de l’article 468 du Code

L. 142-9 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu’il convient donc de constater l’absence de [A] [Y] et de prononcer la caducité de la demande en application de l’article 468 du Code de procédure

L. 142-9 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu’il convient donc de constater l’absence de [N] [W] [E] et de prononcer la caducité de la demande en application de l’article 468 du Code de procédure

L. 142-9 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu’il convient donc de constater l’absence de [K] [G] [R] et de prononcer la caducité de la demande en application de l’article 468 du Code de procédure

L. 142-9 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu’il convient donc de constater l’absence de [J] [O] et de prononcer la caducité de la demande en application de l’article 468 du Code de procédure

L. 142-9 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu’il convient donc de constater l’absence de [U] [R] et de prononcer la caducité de la demande en application de l’article 468 du Code de procédure

L. 142-9 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu’il convient donc de constater l’absence de la S.A.S. [8] et de prononcer la caducité de la demande en application de l’article 468 du Code de procédure