des articles 682 et 683 du code civil ; qu'en énonçant, dès lors, pour dire que M.

de l'article 685-1 du code civil n'étaient pas réunies (ccl. p. 9 et p 10), la cour d'appel a dénaturé les conclusions de M.

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LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 1er à 6 de la Convention d'aide mutuelle

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Sur les demandes accessoires et les mesures de fin de décision: Sur les dépens: En application de l'article 696 du code de procédure civile et de l'article L111-8 du code des procédures civiles d'exécution

Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 21 du Protocole judiciaire entre la France et l'Algérie annexé au décret n° 62 1020 du 29 août 1962 ; Attendu qu'il résulte de ces textes

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655 et 689 du Code de procédure civile; alors que, d'autre part et subsidiairement, toute personne a droit à un procès équitable; que ceci suppose que lorsqu'une personne a deux adresses, la signification

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux premières branches : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et

Par ailleurs, dès lors que la possession trentenaire de l'assiette du passage est régulièrement établie , les dispositions des articles 682,683 et 684 du code civil sont inapplicables.

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L'article 683 dudit code dispose quant à lui que 'Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique.

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R... bénéficiera d'un droit de passage sur le lot [...] de [...] enregistré au cadastre sous le numéro [...] dans les termes de l'article 683 du code civil applicable en Nouvelle-Calédonie et

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