700 du code de procédure civile.

Les dépens de l'incident seront joints au fond, tout comme les prétentions au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

la somme de 15 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

ne peuvent, pas confondre l'allocation allouée en vertu de l'article 700 du nouveau code de procédure civile avec la sanction instituée en cas de procédure abusive par l'article 32-1 du nouveau code de

700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel, en ne répondant pas aux conclusions de la société qui faisait valoir que la mutation était justifiée par

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.  

700 du nouveau Code de procédure civile, alors qu' en se bornant à déclarer que l'équité ne commandait pas de faire application dudit texte, et en ne s'expliquant pas sur les diligences et les dépenses

Condamner la Polyclinique à payer au Docteur [N] [V] 4000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

et une somme supplémentaire au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt retient que la décision en date du 5 novembre 1998 les avait déboutés de leurs demandes à l'encontre

Sur le fondement des articles L111-2, L111-7, L121-2, L221-1 du code des procédures civiles d'exécution et L244-3 du code de la sécurité sociale, M.

463 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, Condamné la SCI Toussiarde aux dépens.