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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
é de sanction disciplinairec/Maître Y
6253cce9bd3db21cbdd91a86
13 janvier 2014
13 janvier 2014
Madame Anne BESSON ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, GREFFIER : Monsieur Dominique SANTONJA, Greffier lors des débats MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5ff
25 mars 2008
25 mars 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre A
61624a77a68110eae5b68fc4
3 décembre 2013
3 décembre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.VEYRE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89df8
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjmin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2c3
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Conformément à l' article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjmin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162fdf23ebbdffcbea6aa50
28 octobre 2011
28 octobre 2011
785 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 30 Septembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis MAZIERES, Président Monsieur Paul André RICHARD
Source officielle1re Chambre B
6162a32836ab09eb9a2fd839
7 mars 2013
7 mars 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre A
6037725f442c574e80be16ce
24 mars 2015
24 mars 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.TORREGROSA, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3e Chambre A
61627770a2bc6369e8386cf6
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle4e Chambre B
616307f75a67331bacec3c19
6 février 2012
6 février 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre A
6163279233484180ee7228d6
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.LAMBREY, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre C
61632f4c14ec5f96a7da08d9
17 novembre 2011
17 novembre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre A
61634d041c666ce2d9a48e16
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Guy SCHMITT, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4da
19 juin 2008
19 juin 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Xavier FARJON, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a397
11 mars 2008
11 mars 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre A
61609e51264c7ed035b03c6d
18 février 2014
18 février 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre A
6162fde43ebbdffcbea6a998
14 février 2012
14 février 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.VEYRE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6c3
19 septembre 2011
19 septembre 2011
A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle1re Chambre A
616307fd5a67331bacec3c4d
3 avril 2012
3 avril 2012
785 du Code de Procédure Civile, M.LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a102
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 48 sur 3478