Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
66 233 résultats pour « article 8.1, 9, 10 et 11 »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
66 233 résultats pour « article 8.1, 9, 10 et 11 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Sont approuvées les délibérations des établissements publics figurant en annexe, relatives au bénéfice des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et
Article 311-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 81
Constitue, au sens des articles 311-4,311-5,311-6,311-7,311-9 et 311-10, un vol suivi de violences le vol à la suite duquel des violences ont été commises pour favoriser la fuite ou assurer l'impunité d'un auteur ou d'un complice.
Article R*322-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 87
Le dossier mis à l'enquête comporte les pièces énumérées aux 1° à 5°, 11° et 12° de l'article R. 322-10. La seconde enquête porte sur la redistribution parcellaire et les valeurs des nouvelles parcelles.
Article 11
La titularisation des stagiaires intervient à la fin du stage mentionné aux articles 9 et 10, par décision de l'autorité territoriale, et, pour la spécialité Arts plastiques, après avis de l'inspection générale chargée de l'enseignement des arts plastiques
Article 26
auprès du Premier ministre (Fonction publique) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet du 1er janvier 1972 en ce qui concerne ses articles
Article R526-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 14 > 49
Le dépôt au registre spécial mentionné à l'article R. 526-15 de l'état descriptif prévu au I de l'article L. 526-8 ainsi que des documents attestant de l'accomplissement des formalités prévues aux articles L. 526-9 et L. 526-11 en cas d'affectation de
Article R37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 15
L. 732-10 et L. 732-11 du code rural et de la pêche maritime ; b) Du congé de paternité, tel que prévu aux articles L. 4138-2 et L. 4138-4 du code de la défense, au 5° de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susmentionnée, au 5° de l'article 57
Article 63
Chapitre III : Remises gracieuses., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre IV : Déconcentration., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct.
Article R251-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 78 > 08
Les articles R. 211-3 à R. 211-8, R. 213-1, R. 213-2, R. 214-1, R. 216-4 à R. 216-19, R. 222-16-7, le dernier alinéa de l'article R. 234-10, les articles R. 234-11, R. 234-12 et R. 238-3 ne sont pas applicables à Mayotte.
Article R2342-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 70 > 83
En application de l'article L. 2342-9 et du II de l'article L. 2342-10, établissent une " déclaration annuelle d'activités passées " et une " déclaration annuelle d'activités prévues ", dans des formes identiques à celles prévues à la sixième partie de
Article L783-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 53
à l'exception des 14° et 20° du II la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 L. 621-9-1 la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 L. 621-9-2 l'ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 L. 621-9-3 la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 L.
Article L784-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 53
à l'exception des 14° et 20° du II la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 L. 621-9-1 la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 L. 621-9-2 l'ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 L. 621-9-3 la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 L.
Article L253-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 57 > 36
Est puni de deux ans d'emprisonnement et d'une amende de 300 000 €, dont le montant peut être porté, de manière proportionnée aux avantages tirés du manquement, à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel, calculé sur les trois derniers chiffres d'affaires
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 26 juin 2017 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 3 novembre 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 - Arrêté du 6 avril 2018
Article L5151-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 59
La mobilisation des droits mentionnés à l'article L. 5151-10 est financée : 1° Par l'Etat, pour les activités mentionnées aux 1°, 2°, 2° bis, 5°, et 6° de l'article L. 5151-9, ainsi que pour l'activité mentionnée au 3° du même article L. 5151-9, à l'exception
Article 13
effectuées conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Secrétaire général de 1 re Secrétaire général de classe normale 5 e 12 e 4 e - après 1 an 6 mois 12 e - avant 1 an 6 mois 11
Article 23
L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Attaché Attaché Attaché de 1 re 5 e 12 e 4 e - après 1 an 6 mois 12 e - avant 1 an 6 mois 11
Article 17
conformément au tableau suivant : ECHELON ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Inspecteurs centraux Inspecteurs 5 e 12 e 4 e Ancienneté : - égale ou supérieure à 3 ans 12 e - inférieure à 3 ans 11
Article Annexe II
Cuivre ; 9. Molybdène ; 16. Vanadium ; 3. Nickel ; 10. Titane ; 17. Cobalt ; 4. Chrome ; 11. Etain ; 18. Thallium ; 5. Plomb ; 12. Baryum ; 19. Tellure ; 6. Sélénium ; 13. Béryllium ; 20. Argent. 7.
Article 13
effectuées conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION Echelon Ancienneté Echelon Inspecteur central Inspecteur 5 e 12 e 4 e Egale ou supérieure à 3 ans 12 e Inférieure à 3 ans 11
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