Article R251-21 · Code de l'éducation — CodexAI
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R251-21
Article R251-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 78 > 08
Code de l'éducation
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2024
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Texte de l'article
Les articles R. 211-3 à R. 211-8, R. 213-1, R. 213-2, R. 214-1, R. 216-4 à R. 216-19, R. 222-16-7, le dernier alinéa de l'article R. 234-10, les articles R. 234-11, R. 234-12 et R. 238-3 ne sont pas applicables à Mayotte.
Articles cités dans le texte
Article R234-11
Article R211-3
Article R234-10
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