CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

56 341 résultats pour « article 902 du code de procédure civile. Celle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd94121

Appel

26 septembre 2018

26 septembre 2018

ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier ; Vu l'avis d'avoir

Source officielle

Page 48 sur 2818

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre sociale 4-1

68f864ea5d3e42c22e13b8b1

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

65b370c98c0355000835f8f3

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

960 du code de procédure civile et qu'il n'a pas été en mesure de respecter l'obligation de notifier ses conclusions à l'avocat de l'intimé dans le délai de l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6710aa3cbe64d7e510244e84

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[X] [K] selon déclaration du 19 mars 2024 ; Le 26 mars 2024, le greffe a adressé à ce dernier, conformément à l'article 902 du code de procédure civile, un avis d'avoir à procéder à la signification

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63be638d13ef607c90ab656f

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Selon les dispositions des article 908, 909 et 911 du code de procédure civile , à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de

Source officielle
CC

civ2

61372324cd58014677405f0f

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

; II - Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles 125, 901, 902 et 905 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1134 du Code civil ; Attendu qu'en

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

68df5f0d38ac3a658931dd4d

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il demande au président de la chambre, au visa des articles 901 et suivants, 902, 906-2, 112 et suivants du code de procédure civile, de prononcer la nullité de l'acte de signification de la déclaration

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

642fb7bfcece1704f5747a77

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facd7dcdc6046d47becabe

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

901 du code de procédure civile qui prévoit que la déclaration d'appel doit être déposée par acte d'avocat.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fad891cdc6046d47c0ea90

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90bff

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

F...et celles ultimes déposées le 9 septembre 2013 modifiant ses prétentions initiales et demandant en définitive : ¿ au visa des articles 902 et 908 du code de procédure civile, de déclarer caduques

Source officielle
CA

2ème Chambre

69fad7eecdc6046d47c0be1d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[X], en sa qualité de caution solidaire de cette dernière, à payer à la société TERNES B 90 la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens,

Source officielle
CA

13e chambre

5fca7d232a251e6bf9c7857e

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68f86841d7e432441d85c066

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Vu les dispositions de l'article 905 et suivants du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69fd8012cdc6046d470473ca

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

450 alinéa 2 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd94997

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

H... est irrecevable à conclure sur le fond dés lors qu'il n'a pas déposé de conclusions conformes aux articles 909 et 910-1 du code de procédure civile avant le 29 juillet 2019, -condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

671b35a42edfb0b58c05efa6

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

L'article 911 du code de procédure civile dispose que ' sous les sanctions prévues aux articles 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au greffe

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f42fcdc6046d47aeb40d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

 805 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64379d929477fe04f5cc6373

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

Source officielle
CA

1ère Chambre

651e53b1a81daa831884f642

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

371 du code de procédure civile.

Source officielle