K..., a violé l'article L.1221-1 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction alors en vigueur ; 4) ALORS AU SURPLUS QUE, dans ses écritures, M.

L. 1221-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1221-1 du code du travail : 5.

violé les articles L.441-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles et L.1221-1 du code du travail ; 3.

1315 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail et les textes susvisés ; 2°/ que l'existence d'un contrat de travail

entre cette Société et ce travailleur, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L.1221-1 du code du travail ; ALORS, DE SIXIEME PART QUE le lien de subordination

1134 et 1184 du code civil, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1221-1 du code du travail et 1315 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que

[C] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

L. 1221-1 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil et la classification des emplois du personnel d'encadrement de l'accord du 12 octobre 2006 relatif aux classifications

civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail ; 3°/ en toute hypothèse, que la mise en oeuvre d'une clause relative

soit par sa poursuite soit par sa rupture, la cour d'appel a violé les articles L 1222-1, L 1231-1 et L 1232-1 du code du travail, et l'article 1184 devenu les articles 1224 à 1230 du code civil. 2°

l'article L. 1221-1 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a relevé, par motifs propres et adoptés, que le contrat de travail conclu dans un contexte de grandes difficultés

L. 1221-1 du code du travail. » Réponse de la Cour 8.

conditions définies par l'employeur, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1184 du code civil, L. 1221-1, L. 1232-1 et L. 1235-3 du code du travail et par fausse application, l'article L. 1222-

susvisés, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail et l'article 25 du statut des industries électriques et gazières ; 2°/ qu'un protocole préélectoral, même signé aux conditions de validité prévues

1134 et 1135 du Code civil, ensemble l'article L. 1221-1 du Code du travail.

et n'avait donc pas exécuté son obligation de reclassement, la cour d'appel a violé l'article L. 1226-10 du code du travail, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail ; Alors 2°) et en tout état

calculés sur la base d'un temps complet ; Alors que selon l'article L. 3123-6 du code du travail, le contrat du salarié à temps partiel doit être écrit et mentionner la durée hebdomadaire ou, le cas