-A abrogé les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Section 4 : Remboursement par l'Etat., Art. L3232-8 -Code du travail Sct. Chapitre II : Aide aux salariés placés en activité partielle, Art. L5122-1, Art. L5122-2, Art. L5122-4, Art.

Article L1337-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 77

Code de la santé publique

code minier ainsi qu'à l'article 141 du code minier dans sa rédaction issue du décret n° 56-838 du 16 août 1956 portant code minier et des textes qui l'ont complété ou modifié sont recherchées et constatées par les agents mentionnés aux articles L. 1333

Article R717-85-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 73

Code rural (nouveau)

-Les dispositions de la présente section sont applicables aux employeurs au sens des articles L. 4111-1 à L. 4111-4 du code du travail, qui emploient des travailleurs mentionnés à l'article L. 4111-5 de ce code.

Article L222-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 24

Code du sport

Le versement prévu à l'article L. 6331-6 du code du travail n'est pas dû en cas de contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 222-2-3 du présent code.

Article 17

—

- Code du travail Sct. TITRE II : MAINTIEN ET SAUVEGARDE DE L'EMPLOI A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Chapitre V : Accords de maintien de l'emploi, Art. L5125-1, Art. L5125-2, Art. L5125-3, Art. L5125-4, Art.

Article 43 d

—

Les indicateurs de changement de direction prévus à l'article R. 150 doivent répondre aux spécifications fixées par les articles 23 à 29 du présent arrêté, compte tenu des aménagements suivants: a) Les angles de visibilité vers l'intérieur des indicateurs

Article D3171-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 60

Code du travail

-27, l'affichage indique le nombre de semaines que comporte la période de référence fixée par l'accord ou le décret et, pour chaque semaine incluse dans cette période de référence, l'horaire de travail et la répartition de la durée du travail.

Article Annexe XVII

—

RÉMUNÉRATION SUR OBJECTIFS DE SANTÉ PUBLIQUE Article 1er Modalités de déclenchement des indicateurs d'organisation du cabinet et de qualité de service Chaque indicateur est mesuré indépendamment des autres et ne tient pas compte de la taille de la patientèle

Article 4

—

sections financières des opérateurs de compétences prévues aux articles L. 6332-14 et L. 6332-17 du code du travail sont éligibles au titre de la péréquation interbranche mentionnée au 1° de l'article L. 6123-5.

LEGIARTI000047982976

—

Nombre de fonctionnaires par sexe et catégorie hiérarchique (4) occupant un emploi à temps complet : - accomplissant un service à temps partiel accordé de plein droit (article L. 612-3 du code général de la fonction publique) ; Nombre de fonctionnaires

Article L3123-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 35

Code du travail

Le salarié à temps partiel bénéficie d'une durée minimale de travail hebdomadaire déterminée selon les modalités fixées aux articles L. 3123-19 et L. 3123-27.

Article 17

—

Le maire assisté de la commission prévue à l'alinéa 5 de l'article L. 513-3 du code du travail inscrit sur la liste électorale les salariés et les employeurs qui remplissent les conditions légales pour être électeurs et pour exercer leur droit de vote

Article R742-9