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127 110 108 115 CALTANISSETTA 42 37 28 38 25 CAMPOBASSO 39 46 43 39 31 CATANIA 233 260 279 213 161 CATANZARO 155 163 153 125 105 FIRENZE 888 703 816 746 441 GENOVA 364 395 422 319 140 L’AQUILA 329 233

;/ 3° Des orientations d'aménagement et de programmation ;/ 4° Un règlement ;/ 5° Des annexes. () " Aux termes de l'article L. 153-8 du même code : " Le dossier soumis à l'enquête publique est composé

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En vertu de l'article L. 153- 23 du code de l'urbanisme : " Lorsque le plan local d'urbanisme porte sur un territoire couvert par un schéma de cohérence territoriale approuvé, il est exécutoire dès lors

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Travaux et demande à la Cour de mettre à leur charge une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 11 Mai 2022 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire

autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines n’a pas été dûment saisie ; 5°) de mettre à la charge de l’État la somme de 150 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

L'ordonnance de clôture a été rendue le 3 novembre 2010 Conformément aux dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, magistrat rapporteur, assisté

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L 242 - 1 du code de la sécurité sociale et par référence à l'article L 136-1-1 du même code pour les périodes courant à partir du 1er septembre 2018, les sommes versées en contrepartie ou à l'occasion

    On 3 April 2001 the Town Court ordered the coal mine to pay the applicant EUR 51 for court expenses. 10 .

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