Les dispositions applicables à la conception, à l'exploitation et au contrôle des installations de lavage au pétrole brut des citernes à cargaison des navires transportant du pétrole brut sont celles indiquées dans l'Annexe 213-0.A.1.

Article 4

—

Les substances polluantes mesurées dans l'établissement sont désignées dans le tableau suivant : SUBSTANCE CHEMICAL ABSTRACTS Formaldéhyde 50-00-0 Benzène 71-43-2 Dioxyde de carbone 124-38-9

Article Annexe III

—

numJO=0&dateJO=20130821&numTexte=15&pageDebut=14296&pageFin=14300

Article Annexe 3

—

numJO=0&dateJO=20120630&numTexte=10&pageDebut=10663&pageFin=10672

LEGIARTI000019212212

—

numJO=0&dateJO=20080717&numTexte=37&pageDebut=11406&pageFin=11411

Article 86

—

Art. 199 terdecies-0 A II. ― Le I s'applique aux versements effectués à compter du 1er janvier 2009.

Article Annexe II-2

—

BARÈME DE MARGE DU PHARMACIEN POUR LA PARTIE DU PRIX FABRICANT HT comprise entre COEFFICIENT HT 0 et 22,90 € 0,261 22,91 € et 150 € 0,10 Au-delà de 150 € 0,06 Forfait HT : 0,53 €

Article Annexe IV

—

numJO=0&dateJO=20130821&numTexte=15&pageDebut=14296&pageFin=14300

Article Annexe C

—

numJO=0&dateJO=20120110&numTexte=7&pageDebut=00409&pageFin=00414

Article Annexe C

—

numJO=0&dateJO=20120110&numTexte=6&pageDebut=00403&pageFin=00408

LEGIARTI000031225148

—

numJO=0&dateJO=20150927&numTexte=5&pageDebut=17291&pageFin=17291

Article A321-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 83 > 45

Code de commerce

Les épreuves sont notées de 0 à 20. Chaque note est affectée du coefficient prévu pour l'épreuve correspondante. Les notes inférieures à 7/20 à l'exception de celle obtenue à l'épreuve facultative de langue, sont éliminatoires.

Article Annexe X

—

Les médecins de permanence remplissant les engagements ci-dessus peuvent prétendre à une rémunération : ― de 50 € pour la période de 20 heures à 0 heure ; Article 3 Participation de l'assurance maladie au financement de majorations spécifiques Lorsque

Article Annexe

—

Lorient 1 2 1 1 Auray 3 3 2 1 Vannes 3 1 3 2 1 Saint-Nazaire Loire-Atlantique Nantes 3 1 4 2 2 Saint-Nazaire 2 2 4 2 2 Noirmoutier Nord Vendée Noirmoutier 6 2 0

Article 8

—

3 Publications officielles et information administrative Totaux pour les budgets annexes 3 0 3 Evaluation des fonds de concours et crédits correspondants : Publications officielles et information administrative

Article D213-48-12-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 78

Code de l'environnement

Sa valeur est comprise entre 0 et 0,1.

Article 154 quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 86

Code général des impôts

A qui bénéficient de l'abattement prévu au 1 quater de l'article 150-0 D ou de l'abattement fixe prévu au 1 du I de l'article 150-0 D ter ; b) Les avantages salariaux mentionnés au I de l'article 80 quaterdecies qui bénéficient des abattements prévus

Article Annexe 5 à l'article A4241-51-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 31

Code des transports

numJO=0&dateJO=20130829&numTexte=54&pageDebut=14632&pageFin=14723 2.

Article 70

—

Art. 150-0 A, Art. 150-0 D, Art. 157, Art. 163 quinquies D A créé les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Sct.

Article 5

—

Dans le document d'information clé pour l'investisseur ou le document d'information prévu au e du 3 du I de l'article 199 terdecies-0 A ou au f du 3 du I de l'article 885-0 V bis, la section intitulée "Frais, commissions et partage des plus-values" présente

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