(Article 8 de la loi) Répartition des crédits pour 2015 ouverts et annulés, par mission et programme, au titre du budget général (En euros) MISSION AUTORISATIONS

Article Annexe A

—

Article 46. - Pour les véhicules qui ont été soumis au recensement prévu par l'article 43 ci-dessus, l'autorisation est constituée par le récépissé de la déclaration produite à l'occasion du recensement. Nouveaux véhicules.

Article R811-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 78 > 08

Code de la propriété intellectuelle

Articles R. 612-26 à R. 612-28 Décret n° 2022-196 du 17 février 2022 Article R. 612-29 Décret n° 2020-15 du 8 janvier 2020 Article R. 612-30 Décret n° 95-385 du 10 avril 1995 Article

Article R20-44-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 74

Code des postes et des communications électroniques

L. 40 et L. 43 du présent code.

Article 82

—

-Par dérogation au III du présent article, à l'exception des indemnités journalières servies en application de l'article L. 732-4 du code rural et de la pêche maritime, les prestations allouées en application des articles L. 732-3 et L. 752-3 du même

LEGIARTI000028334064

—

Références n°s 6, 11, 14, 24, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 34, 35, 43, 44, 45, 47, 51, 53, 60 Correspondance complète 2° Donner des éléments d'appréciation sur les activités et la qualité des prestations au regard de l'ouverture de l'établissement ou

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 38

Arrêté du 13 février 1987 municipal relatif à la campagne 1987 de remise en état de propreté obligatoire des immeubles de Paris.

(Folie-Méricourt) délimité par les voies suivantes : - rue du Faubourg-du-Temple, du n° 66 au n° 124 inclus ; - boulevard de Belleville, du n° 1 au n° 79 inclus ; - rue Oberkampf, du n° 89 au n° 159 inclus ; - avenue de la République, du n° 41 au n° 43

Article 4

—

Secrétariat 3 7 17 Allocation de sujétions Cadre de direction ou corps de contrôle 33 50 83 100 167 Expert 17 25 58 75 100 Technicien 17 33 50 67 117 Secrétariat 12 30 37 43

Article 40

—

absences liées aux congés de maladie dépasse 365 jours pendant une période de 15 mois, les fonctionnaires visés à l'article précédent peuvent, après avis du conseil médical compétent, soit être mis en disponibilité dans les conditions prévues par l'article 43

Article 22

—

L581-43 - LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 Art. 112 III.

Article Annexe IIa

—

consommables et les produits parmi les ressources disponibles x C 32 Planifier les opérations x C 41 Gérer l'installation et la remise en ordre du lieu de travail x C 42 Mettre en œuvre des opérations d'entretien courant x C 43

Article Annexe

—

LORRAINE 62 964 889 MIDI-PYRÉNÉES 66 814 529 NORD-PAS-DE-CALAIS 117 301 323 BASSE-NORMANDIE 42 270 010 HAUTE-NORMANDIE 41 377 342 PAYS DE LA LOIRE 78 472 321 PICARDIE 51 835 244 POITOU-CHARENTES 43

Article D361-44-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 16 > 02

Code rural (nouveau)

et les paramètres et modalités de la compensation des charges engendrées par ces obligations, notamment les éléments justificatifs à remettre à l'appui des demandes de compensation, sont précisés par le cahier des charges mentionné à l'article D. 361-43

Article D612-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 95

Code monétaire et financier

Toute personne mentionnée au premier alinéa de l'article L. 612-43 doit faire connaître à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution le nom du ou des commissaires aux comptes qu'elle se propose de nommer ou de renouveler.

Article 1

—

Classement après titularisation dans le corps ; Avancement d'échelon ; Classement après nomination consécutive à une inscription au tableau d'avancement à la hors-classe ; Mise en disponibilité dans les cas prévus aux articles 43, 44, 45, 46 et 47 du

Article 49

—

Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa du présent article et du respect par l'intéressé, pendant la période de mise en disponibilité, des obligations qui s'imposent à un fonctionnaire même en dehors du service, la réintégration est de droit.

Article 48

—

revanche, les horaires de fermeture des machines à sous et des postes de jeux électroniques peuvent intervenir avant ceux des jeux de table à la condition que les opérations de comptée des machines à sous et des postes de jeux électroniques prévues aux articles

Article R212-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 58 > 78

Code rural (nouveau)

définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, l'établissement de l'élevage est tenu d'informer les services compétents du ministère de l'agriculture des anomalies d'identification constatées dans le cadre de l'exécution du 9° du présent article

Article D6143-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 15 > 30

Code de la santé publique

financier suivants sont remplis : 1° Pour les établissements dont le total des produits du compte de résultat principal excède dix millions d'euros, le compte de résultat principal présente un résultat déficitaire supérieur au seuil déterminé au présent article

LEGIARTI000034266865

—

Saillies extérieures Articles 1 à 10 de l'arrêté du 19 décembre 1958 ou conformité aux dispositions de l'annexe XIV du règlement délégué (UE) n° 2015/208 relative aux saillies extérieures Marche arrière Article R.316-5 du code de la route ou conformité

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