Codes de loi français

Article R4031-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 67

Cette fraction est déterminée par l'assemblée de l'union et ne peut pas être inférieure à 30 % et supérieure à 80 % du budget annuel de l'union.

Article Annexe à l'article A931-10-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 67 > 07

46 92 727 47 92 295 48 91 833 49 91 332 50 90 778 51 90 171 52 59 511 53 88 791 54 88 011 55 87 165 56 86 241 57 85 256 58 84 211 59 83 083 60 81 884 61 80

LEGIARTI000031817923

Article 7 Le gestionnaire du centre s'engage à fournir à la personne accueillie les prestations suivantes : - l'accueil et l'hébergement ; Article 8 1. Suivi des personnes accueillies.

Article ANNEXE I

25 ca Arles KA 22 Généraux 39 ha 81 a 04 ca Arles KA 25 Généraux 00 ha 33 a 20 ca Arles KA 26 Généraux 98 ha 58 a 67 ca Arles KA 29 Généraux 00 ha 46 a 08 ca Arles KA 30 Généraux 00 ha 11 a 80

Article 91 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 97 > 52

bis du code général des impôts trouvent à s'appliquer, le montant de la différence définie à cet article. 2° La société émettrice qui a son siège social en France et dans laquelle le titulaire des options sur titres exerce son activité ou l'entreprise

Article 101

R741-44 A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 2014-1272 du 23 octobre 2014 Art. Annexe Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 Art. Annexe -Arrêté du 25 juin 1980 Art.

Article Annexe 16

Article 1.2.

LEGIARTI000035832952

900 1650 1350 300 43 Haute-Loire 1140 90 1050 380 30 350 44 Loire-Atlantique 4800 4500 300 1600 1500 100 45 Loiret 4950 3600 1350 1650 1200 450 46 Lot 1380 30 1350 460 10 450 47 Lot-et-Garonne 1545 45 1500 515 15 500 48 Lozère 240 0 240 80

Article 50 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 13

Ex 80-07 Articles de ménage, d'hygiène, d'économie domestique et leurs parties en étain. 82-01-50 Sécateurs (y compris les cisailles à volaille) maniés à une main. 82-05 à 82-06 Tous produits de ces positions. 82-10 Appareils

Article 1

Les sommes annuelles forfaitaires à prendre en considération pour le calcul des cotisations rétroactives d'assurance volontaire vieillesse à verser par les personnes visées à l'article 9 du décret n° 80-541 du 4 juillet 1980 sont égales aux chiffres figurant

Article Annexe art. 10

exiger aucune autre somme des emprunteurs à l'occasion des remboursements intervenant pendant toute la durée des prêts (période d'anticipation incluse), sauf au titre des indemnités fixées par les décrets d'application n° 78-373 du 17 mars 1978 et n° 80

Article 244-4.16

. - Les embarcations de sauvetage sont fixées aux engins de mise à l'eau et, à bord des navires de longueur (Lr) égale ou supérieure à 80 m, chacune des embarcations de sauvetage est arrimée de telle façon que son extrémité arrière se trouve à l'avant

Article 20

. (*) Cette valeur limite ne s'applique pas si pour au moins 80 % du flux d'AOX, les substances organochlorées composant le mélange sont clairement

Article 2-1

quotidiens d'information politique et générale de langue française : a) Qui sont imprimés sur papier journal pour 90 % au moins de leur surface ; b) Qui paraissent au moins cinq fois par semaine ; c) Dont le prix de vente au numéro est compris entre 80

Article 13

janvier, selon le classement des agents dans les groupes d'indemnités de résidence, dans les conditions suivantes : Les personnels classés dans les groupes 4, 7 et 8 de l'indemnité de résidence bénéficient d'une indemnité d'établissement correspondant à 80

Article 55-13

fixé : 1° Sur les chances simples à 360 fois le minimum des mises ; 2° Sur les chances multiples à : - numéro plein : 20 fois le minimum des mises ; - cheval : 40 fois le minimum des mises ; - transversale : 60 fois le minimum des mises ; - carré : 80

Article 107-1

La quotité de travail est fixée à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la durée du service hebdomadaire que les fonctionnaires à temps plein exerçant les mêmes fonctions doivent effectuer.

Article 6

L2315-80, Art. L2315-85, Sct. Paragraphe 3 : Autres cas de recours à l'expertise A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L2315-96, Art. L2315-94, Sct. Sous-paragraphe 3 : Expertise qualité du travail et de l'emploi, Art.

Article 45

supérieur ou égal à 300 kg/jour 10 mg/l Phosphore (phosphore total) Flux journalier maximal supérieur ou égal à 15 kg/jour 10 mg/l Flux journalier maximal supérieur ou égal à 40 kg/jour 2 mg/l Flux journalier maximal supérieur à 80