Il démontre par ailleurs assumer un loyer de 787,89 euros, des échéances d'assurances automobile et habitation de 88,12 euros et 16,73 euros, des abonnements de téléphone de 17,99 euros et 38,99 euros

Il déclare lui verser 400 euros et justifie régler son assurance automobile pour 124 euros. Ainsi, les ressources actuelles Monsieur [O] [K] s'élèvent à la somme totale de 2.275,38 euros.

l'article L. 521-1 du code de justice administrative est remplie, dès lors que la décision en litige a pour effet de la priver de toute rémunération, ce qui l'empêche d'assumer ses charges fixes (loyer, assurance

, en l'état du débat, ne peut se convaincre que des heures supplémentaires aient été réalisées pour la période concernée ; que d'autre part, l'action d'Aline X..., salariée nourrie, logée et dont l'assurance

automobile spécifique, l'est néanmoins au titre du volet « assurance de responsabilité civile » de son contrat d'assurance AtouTP souscrit auprès de la SMABTP à effet du 1er octobre 2013.

M3 AUTOMOBILES C/ [B] Compagnie d'assurance MACIF DB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi

Selon l'article R. 211-13, 2°, du code des assurances, inséré dans un titre du code des assurances relatif à l'assurance automobile obligatoire, dans sa rédaction antérieure à celle issue du décret du

FAITS ET PROCEDURE : Le 3 juin 2020, la S.A.R.L SP Confort a souscrit un contrat d'assurance automobile en formule tous risques pour un véhicule utilitaire type camion grue d'une valeur de 54 000 euros

propriétaire d’un véhicule automobile de marque MERCEDES, modèle GLK, immatriculé [Immatriculation 10], mis en circulation le 09 juillet 2014 et assuré par la société MONCEAU GENERALE ASSURANCES.

sur le fondement de l'article L 113-8 du code des assurances ; par acte du 28 janvier 2002 le FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE a été appelé en cause.

dépens, -par voie de conséquence et statuant à nouveau, -à titre principal, -déclarer que l'EURL Garage Thierry Davezac n'a pas transmis à la SA Abeille Iard et Santé l'ensemble des contrats d'assurance

Il est tout aussi constant que Madame [B] [D] a : - d’une part, souscrit le 9 janvier 2018 un contrat d’assurance de son automobile auprès de la Société d’Assurance Mutuelle [O] ASSURANCES couvrant le

Le 14 septembre 1999 Monsieur [D] a souscrit un contrat d'assurance automobile auprès de la Compagnie ASSURANCES GENERALES DE FRANCE (AGF) par l'intermédiaire de son courtier le CABINET TREVOLTIEN D'ASSURANCES

X... a souscrit le 28 septembre 2006 une police d'assurance automobile auprès de la société Monceau générale assurances (l'assureur) ; que le 11 mars 2007, son véhicule a été impliqué dans un accident

Ils précisent que les frais accessoires comprennent le coût de l’assurance, les deux factures du garage Dubois.

La société 2MH ne produit qu'une carte internationale d'assurance automobile (carte verte) valable pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019 concernant le véhicule Land Rover.

LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON / DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [Y] [K] a souscrit auprès de la société ALLIANZ un contrat d'assurance

de janvier 2002 à janvier 2004, - Liste de véhicules avec les réparations à effectuer,- Certificats d'immatriculation, cartes grises, clés de voitures, certificats d'assurance automobile, - Factures

C demande que soient prises en compte des charges d'assurance de son véhicule professionnel.

de la mention « Abeille Assurances – X...