1980, a assigné l'Etablissement français du sang (EFS), venant aux droits du centre de transfusion sanguine de la Haute-Vienne, en responsabilité et indemnisation, en présence de la caisse primaire d'assurance

Roger X..., demeurant la Voie Nouvelle, 38270 Beaurepaire, défendeur à la cassation, à : - la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), dont le siège est ...; LA COUR, en l'audience publique

EXPOSE DU LITIGE Le 24 janvier 2024, Madame [O] [W] a adressé à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de [Localité 5] une demande de reconnaissance de maladie professionnelle accompagnée d’un

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise Lors de l’audience, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise, représentée et reprenant oralement ses conclusions écrites, sollicite que

Ramos Y..., en soutenant qu'il conduisait la voiture, et la société AXA, assureur du véhicule, en présence de la Caisse primaire d'assurances maladie des Hauts-de-Seine ; Attendu que Mme X... fait grief

Y... et a été blessé ; que la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne (CPAM) a assigné M. Y... en paiement des frais qu'elle a exposés en réparation des dommages corporels de M.

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia,

uniquement de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie.

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de

E..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2018 par la cour d'appel d'Amiens (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de

l'occasion du pourvoi n° E 22-18.768 qu'elle a formé contre l'arrêt rendu le 21 avril 2022 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre civile), dans une instance l'opposant à la caisse primaire d'assurance

[W] [G], domicilié [Adresse 1], D'autre part, la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique, dont le siège est [Adresse 2], Le dossier a été communiqué au procureur général.

Saint-Brieuc, dans l'affaire opposant : - Mme Guylaine X..., épouse Y..., demeurant 1, La Ville Gaudin, Saint-Brandan, 22800 Quintin, défenderesse à la cassation, à : - la Caisse primaire d'assurance

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 30 janvier 2020), le 27 octobre 2016, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, et l'avis de M.

secrétaire générale du conseil supérieur de la mutualité à sa demande de communication de l'immatriculation des deux organismes suivants au registre national des mutuelles : 1) la caisse primaire d'assurance

maladie une convention, conforme à la convention type établie par décision du directeur général de l'union nationale des caisses d'assurance maladie.

Y..., salarié de la société Endel (la société), a souscrit, le 3 juillet 2013, une déclaration de maladie professionnelle que la caisse primaire d'assurance-maladie du Haut-Rhin (la caisse) a prise en

société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], représentée par la société [M], prise en qualité de liquidateur, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la caisse primaire centrale d'assurance

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après