applicable ; que la définition du coefficient 360 prévue par la convention collective stipule : " Les responsabilités techniques, administratives, financières, commerciales, de gestion ou d'exploitation

Les étapes importantes de cette relation de travail étaient les suivantes : Après avoir occupé le poste de conducteur de machines offset avec un coefficient 152 en 1979, avoir été affecté au service

190, ° Madame [F] [N], attachée commerciale, embauchée depuis le 15 mars 1999, coefficient 190, ° Madame [S] [P], attachée commerciale, embauchée depuis le 19 mars 2001, coefficient 190, qui certifient

n'a jamais évolué et qu'elle n'a été augmentée que du minimum conventionnel alors que les salariées ci-dessus citées ont connu une évolution régulière de coefficient et du taux horaire brut ; il sera

Pascal Z..., qui aurait moins de fonctions, une ancienneté moindre et un coefficient 360 ; Mme Myriam A..., embauchée en 2008, qui aurait «le même coefficient qu'elle mais un salaire de base supérieur

2023 et 6 septembre 2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire du Tampon n° 4591 du 6 décembre 2022 lui attribuant l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) au coefficient

dans le total des points et non à des coefficients de pondération pour la notation des offres.

15 ans d'ancienneté, le coefficient 170 devait s'appliquer avant la procédure de reclassement du 21 mai 1997 ; après ce reclassement c'est le coefficient 165 qui s'appliquait ; Mme X... avait 17 ans d'ancienneté

Le 28 mars 2014, Mme [Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny de demandes tendant à se voir appliquer le niveau 5 B et le coefficient de qualification 285 de la convention collective applicable

310 et le coefficient 400 depuis 2001 est de 9 ans et demi selon les données issues des NAO ; que selon le rapport égalité Hommes/Femmes 2013 produit par l'employeur cette durée moyenne est de 102,60

de vétusté retenu par les premiers juges ; que cet établissement n'assortit d'aucune justification sa demande d'attribution d'une indemnité de 50 000 F pour troubles de jouissance ; Considérant que l'office

été demandée de tenir une quelconque comptabilité ou de faire la caisse à la fermeture de l' établissement ; Considérant, de plus, qu' il doit être observé que Mme X... avait été élevée au coefficient

d'un salarié dont le poste était supprimé, au coefficient 250, moyennant la rémunération mensuelle brut de 2.000 € ; et ce contrat à durée déterminée a été renouvelé le 20.01.2012 jusqu'au 01.02.2013,

Au dernier état de la relation contractuelle elle était classée au niveau VII, coefficient C10, statut cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution

Soutenant que les fonctions effectivement exercées par lui était celles d'opérateur qualifié de sûreté aéroportuaire et revendiquant le coefficient de la convention collective correspondant, à savoir 160

Soutenant que les fonctions effectivement exercées par lui était celles d'opérateur qualifié de sûreté aéroportuaire et revendiquant le coefficient de la convention collective correspondant, à savoir 160

Aux termes de l’article 206 de la même annexe : « I. – Le coefficient de déduction mentionné à l’article 205 est égal au produit des coefficients d’assujettissement, de taxation et d’admission. / II. –

taux de vétusté n’est pas disproportionné quant à la date d’acquisition et à l’ancienneté du matériel ; elle est contrainte d’appliquer un taux de vétusté global ; il convient sinon de rectifier le coefficient

Enfin, l'article R. 2152-12 précise que : " Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, les critères d'attribution font l'objet d'une pondération () ".

[U] au motif que les actes des saisies attribution visaient les deux décisions susvisées, et une somme globale sollicitée en principal ne correspondant à aucune des sommes visées par l'une ou l'autre de