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22 543 résultats pour « avancement d'échelon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008107705

Admin. suprême

13 mars 2002

13 mars 2002

20 juillet 1988 le nommant maître de conférences stagiaire, du 5 février 1990 le titularisant dans ce corps, du 2 mai 1990, du 10 octobre 1990, du 21 avril 1993 et du 19 mars 1996 prononçant des avancements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2001925_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2007367_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2007369_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306419_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Par un arrêté du 26 janvier 2011, il a été titularisé, avec effet au 19 novembre 2010, au deuxième échelon du grade de surveillant sans ancienneté.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001829_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Ce dernier a fini par solliciter, par courrier du 19 juin 2019, la communication du tableau d'avancement à l'échelon exceptionnel du grade de CA1 établi au titre de l'année 2018.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200401_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

B a été classé au 6ème échelon de son grade de professeur de lycée professionnel de classe normale, avec une ancienneté fixée à 2 ans, 6 mois et 22 jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2000416_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2000668_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2003045_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2008372_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2008381_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2008406_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2008411_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2100820_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101369_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101783_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2105146_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2105317_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2105935_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle

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