[L] [A], ont fait valoir que dès avant la constitution de la société, lors d'une réunion du 24 septembre 2001, leur intention était de pérenniser leur outil de travail avec possibilité de revenus pour

mentions du dictionnaire médical », cependant que si le médecin n'était pas responsable du contenu de ces documents, il lui incombait, néanmoins, de tirer les conséquences de ce défaut de conformité avant

[R], faisant observer que ce dernier a consulté un neurologue cinq mois après les événements et que le praticien confirme l'absence de lésion traumatique.  

suspendu ; Qu'en statuant ainsi, alors que le salaire de référence à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement est, selon la formule la plus avantageuse

reconnue pour une durée de un à cinq ans. 4- Pour l'application du présent article, l'emploi auquel la personne handicapée pourrait accéder s'entend d'une activité professionnelle lui conférant les avantages

Puis l’affaire a été renvoyée pour permettre aux parties de se mettre en état, avant d’être fixée à plaider à l’audience du 13 février 2024. *** Par mémoires introductifs d’instance du 9 décembre 2022

Puis l’affaire a été renvoyée pour permettre aux parties de se mettre en état, avant d’être fixée à plaider à l’audience du 13 février 2024. *** Par mémoires introductifs d’instance du 14 décembre 2022

Puis l’affaire a été renvoyée pour permettre aux parties de se mettre en état, avant d’être fixée à plaider à l’audience du 13 février 2024. *** Par mémoires introductifs d’instance du 14 décembre 2022

Puis l’affaire a été renvoyée pour permettre aux parties de se mettre en état, avant d’être fixée à plaider à l’audience du 13 février 2024. *** Par mémoires introductifs d’instance du 14 décembre 2022

Si les conditions posées à l'octroi de la suspension d'une décision refusant un avantage sont remplies, il appartient donc au juge administratif d'assortir le prononcé de cette suspension de l'indication

A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : () 6° Refusent un avantage dont l'attribution constitue un droit pour les personnes qui remplissent les conditions légales pour l'obtenir () ".

A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : () 6° Refusent un avantage dont l'attribution constitue un droit pour les personnes qui remplissent les conditions légales pour l'obtenir () ".

été victime d'un premier accident de service, déclaré imputable au service, le 17 décembre 2014 puis d'un second, le 22 février 2016, lequel a été déclaré initialement comme une rechute du précédent avant

Tel est le cas en l'espèce, Mme [K] [B] ayant saisi le conseil de prud'hommes d'Evry le 25 février 2009 d'une demande de résiliation judiciaire avant que n'intervienne son licenciement pour inaptitude

X..., qu'il l'avait ensuite menacé de sanction disciplinaire, avant de modifier à nouveau son salaire, et que suite à cela, ledit salarié avait été en arrêt de travail pour un syndrome dépressif ; que

A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : () 6° Refusent un avantage dont l'attribution constitue un droit pour les personnes qui remplissent les conditions légales pour l'obtenir ".

Contrairement aux allégations de l'appelant, la Société s'est informée auprès du médecin du travail quant au degré d'inaptitude de l'intéressé, ainsi qu'en fait foi la réponse du praticien en date du 14

La saisie a eu lieu le 28 janvier 2010, avant que la rupture conventionnelle de son contrat prenne effet.

CHU du Mans, un traumatisme crânien mineur avec bosse temporale droite, une large ecchymose au niveau du flanc droit et du flanc gauche, une fracture de la rotule du genou gauche, il a déclaré au praticien

elle y était invitée, si en pratiquant cette opération à un moment où l'intéressée rencontrait des difficultés personnelles et compte tenu de ses motivations peu adéquates et de son aspect physique avant