X... a été embauché le 27 août 1990, par la société Céri en qualité d'ouvrier professionnel peintre ; que son contrat de travail, qui prévoyait une clause de mobilité, a été repris par la société Ceri

A l'issue de cette suspension, un avenant détermine, le cas échéant, les modifications du contrat apparues nécessaires ".

grilles de classification "assimilé cadre" annexées à la convention collective nationale des personnels des comités d'établissement et du comité central d'entreprise de la SNCF du 30 mars 1987 et son avenant

grilles de classification "assimilé cadre" annexées à la convention collective nationale des personnels des comités d'établissement et du comité central d'entreprise de la SNCF du 30 mars 1987 et son avenant

grilles de classification "assimilé cadre" annexées à la convention collective nationale des personnels des comités d'établissement et du comité central d'entreprise de la SNCF du 30 mars 1987 et son avenant

grilles de classification "assimilé cadre" annexées à la convention collective nationale des personnels des comités d'établissement et du comité central d'entreprise de la SNCF du 30 mars 1987 et son avenant

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 ET 1315 DU CODE CIVIL, VIOLATION DE L'ARTICLE 19 AINSI QUE DES ARTICLES 11 ET SUIVANTS DE L'AVENANT POUR LES INGENIEURS-CONSEILS A LA CONVENTION

S... et T... ont été engagés par la société Côté jardin en qualité d'ouvriers paysagistes. 3. Ils ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes.

177 du 1er janvier 1993 ; qu'il résulte tant du dispositif que des motifs de ce jugement qu'il a été statué sur l'application de l'avenant 177 et sur le rejet du rappel de salaire de Mme X... ; que par

exprès de cette convention, des coefficients à l'embauche ; que l'obtention, au cours de l'exécution de son contrat de travail, du brevet supérieur de coiffure, dont les titulaires sont embauchés comme ouvriers

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 9 B ET 17 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU BATIMENT DU 21 OCTOBRE 1954, MODIFIEE PAR AVENANT DU 30 NOVEMBRE 1971 ; ATTENDU QUE LE PREMIER DE CES TEXTES, RELATIF A

de façonnage chargé de travaux offset ; que le contrat a été prolongé par avenant du 12 décembre 1991 jusqu'au 31 décembre 1992 ; que, le 23 septembre 1992, l'employeur a nommé M. de X... conducteur offset

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2022, le syndicat CGT Mines Energies de Saône-et-Loire, venant aux droits de la Chambre syndicale des ouvriers mineurs et similaires

pour se rendre sur le chantier, avant le début de la journée de travail et pour en revenir à la fin de cette journée ; qu'en vertu de l'article 6 de ce texte, l'indemnité de frais de transport étant un

X... de sa demande tendant au paiement d'une indemnité de congés payés calculée sur la contrepartie financière de l'obligation de non-concurrence, l'arrêt énonce que seul le travail effectif ouvre droit

"avantages en nature", article contenu dans le Titre I relatif aux "dispositions relatives à tous les salariés" , le "prix journalier de la nourriture est fixé à deux heures et demie de travail de l'ouvrier

Claude LEVY, Délégué syndical ouvrier dûment mandaté INTIMEE SNC ONET PROPRETE METRO [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Virginie MONTEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0071 substitué

des entreprises de nettoyage des locaux, ces ouvriers sont assimilés par la doctrine fiscale, depuis une réponse du ministre de l'économie faite au député N... le 18 mai 1972, aux ouvriers du bâtiment

X... pour la période où il avait travaillé en qualité d'ouvrier au service de la société Naphtachimie, mais que celle-ci lui avait été versée, avant la fusion des caisses, par l'ANEP auquel avait cotisé

[S] a été recruté le 12 juin 2020 en tant qu'opérateur de chantiers ferroviaires -annonceur- ASP , statut ouvrier niveau 1, position 2, coefficient 110 de la convention collective des ouvriers des entreprises