dénommée Les Editions Acteurs Publics, pour une durée de neuf années à compter du 1er février 2012, des locaux dépendant d'un immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 6], moyennant un loyer annuel fixé à

commercial portant sur des locaux sis [Adresse 3], à [Localité 4], pour une durée de neuf ans à compter du 1er octobre 2008 se terminant le 30 septembre 2017 pour un loyer annuel principal fixé à 4.720

en cas d'incident de paiement ; Par acte du 28 septembre 2020, d'ordre de GAMESTREAM, BNPP émet une garantie à première demande d'un montant de 124 800 euros en faveur de sa bailleresse au titre du bail

(les mandants), propriétaires de parcelles données à bail rural, M. K...

le gérant associé, a acquis, le 31 décembre 1996, un immeuble de la société anonyme Probois, dont ce dernier est également le président, qu'elle a pris l'engagement de revendre dans un délai de quatre ans

d'un bail renouvelé par tacite reconduction à compter du 29 septembre 1994, pour une durée de neuf années venant à échéance le 29 septembre 2003, M.

bail excède douze ans.

X... suivant un bail commercial renouvelé pour une durée de neuf années à compter du 1er octobre 2010, lui a signifié un congé pour le 30 septembre 2013, date de la première échéance triennale ; que M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 janvier 2019), la société Adductor International a consenti à la société Air France un bail commercial qui a été renouvelé pour une durée de neuf années à compter

Par acte du même jour, elle a donné à bail, pour une durée de neuf ans à compter du 11 novembre 1985, à M. et Mme [U] la parcelle cadastrée section AY n° [Cadastre 4], devenue, après division, la parcelle

En effet, les ventes de véhicules neufs et d'occasion étaient sur une trajectoire stable, qui ne laissait augurer aucune baisse à venir avant l'annonce de la résiliation du réseau au 31 décembre 2015,

l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 mai 2003), que, par acte authentique du 10 décembre 1996, la société Les Cousins a vendu à la société Natacha un fonds de commerce de bar-restaurant-animation, donné à bail

commercial à la société Textiles Décors, pour une durée de neuf années à compter du 25 octobre 1996, les lots 13,15, 22, 24, 6 et 7 d'un immeuble, qui, au cours du bail, sont devenus la propriété de la

Le 13 septembre 2002, la SCI a donné ce local à bail à la société pour une durée de neuf ans et moyennant un loyer annuel de 77 749 euros. 3.

durée de neuf ans à compter rétroactivement du 1er janvier 2008. 3.

Aimé X... avait droit à un salaire différé pour une période de neuf années d'activité, dont trois années à temps complet et six années en pluri-activité ; que les premiers juges avaient, sur ce point,

l'article 1142 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par actes du 31 mars 1988, la société Saitec a vendu un immeuble à la société Atlantique Pierre I, laquelle lui a donné le bien à bail

dépendants d'un immeuble sis [Adresse 3] pour une durée de neuf ans à compter du 01 février 2013, pour se terminer le 31 janvier 2022.

emphytéotique d'une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans portant sur un terrain lui appartenant, afin d'y construire une clinique de rhumatologie alimentée en eau thermale depuis la source située sur une

Le bail a été renouvelé à compter du 1er juin 2015 pour une durée de neuf années moyennant un loyer annuel de 10 123,44 euros.